Loi d'avenir : ce qui change pour l'agroalimentaire

15 septembre 2014 - P.C.

La Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a été définitivement adoptée jeudi 11 septembre par une large majorité : l'ensemble des groupes de gauche, les écologistes et les centristes.

Centrée davantage sur l'amont agricole, en particulier avec l'instauration du principe d'agro-écologie, un certain nombre de mesures concernent le secteur de la transformation agroalimentaire. Les voici :

- Médiateur des relations commerciales : Sa compétence est désormais inscrite dans la loi. Son rôle est favoriser une meilleure application des contrats pour des relations commerciales fournisseurs-distributeurs plus équilibrées. Sa compétence est étendue à l'ensemble de la chaîne agroalimentaire, et notamment aux questions structurelles (et plus seulement aux litiges bilatéraux).

- Volatilité des coûts de production : La loi complète la loi Consommation de mars 2014, en imposant la prise en compte des variations des coûts de production par les coopératives agricoles.

- Projets alimentaires territoriaux : Ce sont des projets impliquant acteurs publics et privés à l'échelle d'un territoire pour favoriser les circuits courts, les liens entre producteurs, transformateurs et consommateurs et l’approvisionnement de la restauration collective en bio.

- Qualité de l'alimentation : cet enjeu du PNA (Programme national pour l'alimentation) est réaffirmé : éducation alimentaire, luttre contre le gaspillage, etc.

- Transparence des contrôles : L'accès aux résultats des contrôles sanitaires (y compris en usine) va être donné aux consommateurs.

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