Novel Food, l’Efsa teste une aide administrative aux PME

16 juin 2017 - A.D

La nouvelle réglementation européenne sur les Novel Foods entrant en vigueur en janvier 2018, l’Efsa va tester une assistance pour le dépôt de dossier pour les PME. Cette aide sous forme de téléconférences d’une heure et demie portera sur un contrôle des dossiers avant soumission, afin de valider qu’ils sont conformes aux exigences spécifiées dans le cadre réglementaire. Cela devrait éviter un refus d’autorisation en cas de manque d’informations administratives et ainsi faire gagner du temps aux entreprises. Cependant, ce projet pilote ne couvre pas les aspects scientifiques ou d’évaluation des risques. Pour bénéficier de cette aide, il faut solliciter le service (email à smeoffice@efsa.europa.eu) entre trois et six mois avant le dépôt officiel du dossier.

Ce dispositif sera testé de juin à décembre 2017. L’Efsa évaluera alors les résultats et les avantages pour les PME avant de décider de continuer ou d’arrêter la démarche. Elle est simultanément proposée aux fabricants d’additifs pour l’alimentation animale car de nombreuses demandes d’autorisation sont aussi déposées dans ce domaine.

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