Novel Food : les eurodéputés veulent que leur avis soit sollicité pour toute autorisation

7 novembre 2014 - P.C.

Le processus de révision de la réglementation Novel Food s’apparente à un jeu d’équilibriste pour la recherche d’un compromis entre les tenants d’un allégement des contraintes en vue de favoriser l’innovation et les partisans d’un cadre strict et renforcé en vue de garantir le plus haut niveau de protection des consommateurs.

Dernier épisode en date, les eurodéputés du comité Agriculture ont majoritairement pris position pour ajouter une barrière supplémentaire à une autorisation Novel Food. En l’occurrence, il s’agit pour les eurodéputés d’être impliqués dans la liste initiale autorisée et d’être consultés sur tout ajout éventuel.

Le comité demande également à ce que les aliments issus d’animaux clonés soient exclus explicitement du champ d’application du nouveau règlement Novel Food. La Commission prépare un nouveau texte spécifique au clonage, mais les eurodéputés craignent qu’un vide juridique ne s’installe entre la publication du nouveau règlement Novel Food et la publication du futur texte Clonage.

Les eurodéputés ont également actualisé la définition d’un Novel Food pour y inclure spécifiquement les aliments et les ingrédients ayant une structure moléculaire primaire intentionnellement modifiée et ceux comprenant des micro-organismes, champignons ou algues, ou autre matériau d’origine biologique ou minérale. Certains aliments contenant des plantes ou des parties de plantes, qui ne sont pas obtenues par des méthodes traditionnelles et qui n’ont pas un historique d’usage sécurisé dans l’Union européenne devraient aussi être considérés comme Novel Food.

C’est désormais au tour du comité Environnement du Parlement européen de se prononcer. Un vote étant prévu le 24 novembre lors de la réunion extraordinaire prévue à Strasbourg.

Rappelons que l’évolution de la réglementation Novel Food répond à de nouvelles procédures de co-décision entre le Parlement européen et la Commission européenne.

Pour faire le point sur le processus réglementaire, cliquez ici.

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