Sacs de fruits et légumes biosourcés à compter du 1er janvier 2017
Peu de temps après sa réélection, François de Bie a salué les avancées opérées par le gouvernement français en faveur du développement des bioplastiques, grâce, notamment, au vote le 22 juillet dernier par le parlement de la loi sur la transition énergétique défendue par Ségolène Royal. Outre les plans pour réduire la part du nucléaire dans le mix énergétique français, cette loi contient un large éventail de propositions législatives, par exemple, sur les énergies renouvelables (objectif 40% en 2030) et la réduction des émissions de CO2 (- 40% en 2030). Les sacs de fruits et légumes devront être biosourcés et compostables dans un composteur domestique à partir du 1er janvier 2017. Le contenu minimum de matériau biosourcé et l'augmentation progressive du taux seront définis par décret en Conseil d'Etat, tout comme les mesures pour l'information des consommateurs. En outre, les emballages en plastique pour les mailings commerciaux devront également être biodégradables et compostables à compter du 1er janvier 2017.
Interdiction des plastiques oxo-biodégradables
« La loi française sur la transition énergétique et la croissance verte distingue clairement les plastiques biodégradables et/ou compostables des plastiques oxo-fragmentable, se réjouit François de Bie. Les plastiques compostables qui ont été certifiés selon les normes européennes harmonisées aident à garder les autres flux de déchets tels que le recyclage mécanique efficace et propre. Tandis que les plastiques oxo-fragmentables, contenant des éléments d'origine fossile avec des additifs artificiels, se fragmentent en micro-particules. Ils ne répondent pas aux normes européennes pour la compostabilité et peuvent potentiellement entraver le recyclage mécanique. »
European Bioplastics se félicite donc que la fabrication et la vente de sacs conçus tout ou partie en plastiques oxo-fragmentables soient interdits par la réglementation française.
Pour information, European Bioplastics tiendra sa conférence annuelle les 5 et 6 novembre prochains à Berlin. Le programme des deux jours de conférences est consultable ici :
http://en.european-bioplastics.org/conference_2015/EUBP_Preliminary_Programm_2015.pdf
Mots-Clés
