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Energies

De nouvelles fiches CEE pour l'industrie sont disponibles en 2025

2025 marque la dernière année de la cinquième période (P5) du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) avant l’application de la P6 qui s’écoulera de 2026 à 2030. Sur les 3 100 TWhcumac (térawattheures cumulés actualisés) que prévoit la P5, 1 172 restent à délivrer. Les derniers arrêtés s’accompagnent de révisions ou de créations de nouvelles fiches d’opération standardisées (FOST) dont certaines concernent le secteur.
  • Publié :
  • Modifié :
  • Auteur : Christophe MENEUST

Le dispositif des CEE est régi par la Loi Pope promulguée en 2005. Les fournisseurs d'énergie (carburant, électricité, gaz) ont pour obligation de financer des projets d’efficacité énergétique de plusieurs secteurs (particuliers, entreprises, collectivités, industries, transport, agriculture). 2025 marque la dernière année de la P5 du dispositif , dont l’objectif est encore loin d’être atteint. D’ici fin 2026, il reste encore 1 172 TWhc à délivrer sur les 3100 alloués à la période selon le comité de pilotage des CEE.

Des nouvelles fiches pour l’industrie

Les 62e, 64e, 65e et 66e arrêtés CEE viennent modifier, créer ou supprimer certaines fiches d’opération standardisée (FOST) dont les nouvelles versions seront en vigueur en 2025. Voici la liste concernant l’industrie :

IND-UT-137 “Mise en place d’un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée”
IND-UT-138 “Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé”
IND-UT-139 “Système de stockage de chaleur fatale”
IND-UT-140 “Mise en veille automatique d’une machine utilisant de l’air comprimé”

Les conditions de la P6 seront finalisées en milieu d’année 2025

Afin de préparer la sixième période (P6) des CEE (2026-2030), plusieurs concertations ont eu lieu depuis juillet 2023. Toutefois, les conditions n’ont pas encore été annoncées (durée, nature, niveau de l’obligation, fréquence de réconciliation…). Des arbitrages sont attendus pour mi-2025 pour fixer toutes les modalités de la P6.

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