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Publié en décembre 2008, le paquet réglementaire « Food Improvement Agents » comprend deux textes principaux : le règlement n°1333/2008 “Food additives” et le règlement n°1331/2008 relatif à une procédure d’autorisation commune pour les additifs, les enzymes et les arômes. Sur ce dernier point, il manquait la publication d’un texte explicitant la procédure à suivre et précisant le contenu de la demande d’autorisation. Ce vide vient d’être comblé par la parution du règlement européen n° 234/2011 au JOUE du 11 mars 2011.

Dossier technique

« Ce règlement était très attendu, souligne Mélanie Le Plaine-Mileur, secrétaire générale du Synpa qui rassemble les producteurs d’additifs et d’enzymes alimentaires. Applicable au 11 septembre 2011, il fournit tous les détails sur le dépôt d’une demande d’autorisation pour les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires ». Selon le texte, la demande d’autorisation devra être constituée d’une lettre, d’un dossier technique et d’un résumé. Le dossier technique est lui-même composé de trois éléments : les renseignements administratifs, les données nécessaires à l’évaluation des risques et les données nécessaires à la gestion des risques. Le règlement détaille leur contenu.

Bientôt une communication sur les modalités

Les modalités de contrôle de la validité d’une demande sont aussi précisées. « Il faut compter un bon mois pour cette phase de contrôle de la validité de la demande, réalisée conjointement par la Commission et l’Efsa selon l’article 12 », précise Mélanie Le Plaine-Mileur. Elle ajoute que d’autres informations sur les modalités pratico-pratiques feront l’objet d’une communication de la Commission européenne et d’une autre de la part de l’Efsa. Le grand chantier de l’évolution réglementaire dans le cadre de l’application du paquet « Food Improvement Agent » est loin d’être pour autant finaliser. « Les prochaines étapes sont la publication des annexes II et III du règlement « additifs alimentaires », affirme Mélanie Le Plaine-Mileur. Pour les producteurs d’enzymes, une fenêtre de tir de deux ans est prévue pour le dépôt du dossier de demande d’autorisation. »