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Compléments alimentaires : les modalités du système vigilance

29 juin 2010 - Pierre Christen

La durée annuelle de la prise d'un complément alimentaire est en moyenne de 4 mois et demi chez les adultes et de 2 mois et demi chez les enfants. © Unclesam - Fotolia.com

En juillet 2009, la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires a confié à l'Afssa la mission de mettre en œuvre un système de vigilance sur les certains aliments, dont les compléments alimentaires. L’objectif : mieux identifier les effets indésirables liés à leur consommation.

Le décret d'application fixant les modalités de mise en œuvre de ce système de vigilance vient d’être publié (lire ici).

Font l’objet de la vigilance alimentaire :

- Les aliments nouveaux dits « Novel Food »,

- Les aliments qui font l’objet d’adjonction de substances à but nutritionnel ou physiologique,

- Les compléments alimentaires,

- Les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

 

Les déclarations sont adressées via Internet ou par voie postale à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Ansès), issue de la fusion au 1er juillet 2010 de l'Afssa et de l'Afsset.

La vigilance alimentaire s’appuie principalement sur la déclaration des effets indésirables effectuée par les professionnels de santé à l’Ansès.

Le décret prévoit aussi la transmission à l’Ansès des informations sur les effets indésirables reçues dans le cadre de leurs missions par l’Institut de veille sanitaire, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l’Agence française de lutte contre le dopage, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la direction générale de l’alimentation.

Autre source d’information : un producteur ou un distributeur lorsqu’il sait que des produits destinés aux consommateurs qu'il a mis sur le marché ne répondent pas aux exigences de sécurité.

Le producteur ou le distributeur concerné sera informé par la DGCCRF des effets indésirables portés à sa connaissance. En cas d’effets indésirables graves, les premiers metteurs en marché seront tenus de fournir les informations toutes les informations utiles.

Le décret prévoit l’enregistrement de la déclaration des effets indésirables et des informations ainsi que la formulation par l’agence d’avis et de recommandations concernant la sécurité d’emploi de ces denrées alimentaires.

Le décret entre en vigueur le 1er juillet 2010.

 

A SAVOIR :

Pour la première fois en France métropolitaine, l’étude individuelle nationale des consommations alimentaires (INCA 2) réalisée en 2006-2007 par l'Afssa, observait la réalité de la consommation des compléments alimentaires chez les enfants de plus de trois ans et les adultes. Résultat : près d'un adulte sur cinq et d'un enfant sur dix a consommé des compléments alimentaires au moins une fois dans l'année précédant leur participation à l'étude.

La durée annuelle de la prise d'un complément alimentaire est en moyenne de 4 mois et demi chez les adultes et de 2 mois et demi chez les enfants, mais se révèle très variable d'une personne à l'autre. Cette observation montre en effet une grande disparité des comportements vis à vis de ces produits.

La plupart des consommateurs effectuent des cures de courte ou de moyenne durée. Toutefois, 23 % des adultes et 12 % des enfants consommateurs de compléments alimentaires se révèlent en prendre toute l'année ou presque.

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