Ingrédients

L’ELC réagit au projet de règlement "Etiquetage"

6 avril 2010 - Pierre Christen

La commission ENVI (Environnement, santé publique et sécurité alimentaire) a rendu en mars son vote sur le projet de futur règlement européen relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires. Les euro-députés ont confirmé le projet d’étiquetage nutritionnel tout en écartant l’utilisation de code couleurs.

L’ELC (Federation of European Specialty Food Ingredients Industries), qui vient récemment d’ouvrir les possibilités d’adhésion aux membres directs, a accueilli favorablement les clarifications apportées, notamment quant à la création d‘une catégorie « enzymes » dans leur liste d’ingrédients, ce qui évitera l’étiquetage de leur nom spécifique. D’autres amendements ont évité des étiquetages qui n’ont pas de sens (par exemple l’étiquetage d’additifs utilisés dans le traitement de la surface des fruits et légumes qui n’étaient de toute façon pas autorisés) ou qui prêtent à confusion (par exemple l’étiquetage spécifique des sucres ajoutés).

L’ELC se félicite également du vote de l’amendement rejetant les profils nutritionnels. Cet amendement devrait toutefois poser des problèmes juridiques. Un futur règlement peut-il interdire ce qui est prévu par un règlement déjà en vigueur, en l'occurrence le règlement (CE) n°1924/2006 ? Le projet de règlement « Profils nutritionnels » reste en effet sur le bureau du cabinet de José Manuel Barroso, président de la Commission européenne. Les associations de consommateurs restent très attachés au principe des profils nutritionnels. La première présentation du projet en février 2009 avait toutefois suscité de vives contestations.

L’ELC a pointé du doigt certains amendements qui posent souci à l’industrie des ingrédients alimentaires :

o L’amendement visant à simplifier l’étiquetage des édulcorants n’a pas été voté, ce qui confirme leur « double étiquetage », en maintenant leur présence dans la liste d’ingrédients.
o La proposition d’étiqueter la présence de nano-particules suscite des interrogations. Nombre d’aliments devront en effet se plier à cette nouvelle obligation, alors même que la définition n’est pas encore claire, et qu’il est impossible de différencier les nano-particules présentes naturellement de celles ajoutées.
o Enfin, l’amendement proposant une définition plus précise des polyols, se référant notamment aux polyols nutritionnels déjà définis réglementairement, n’a pas été retenu.

Le projet de règlement doit encore passer en première lecture devant le Parlement puis le Conseil européen avant d’être adopté potentiellement fin 2010-début 2011. Il peut donc encore largement évoluer.

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