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La DGAL publie une note d'information sur les insectes dans l'alimentation

7 mars 2016 - Amélie Dereuder

Les insectes sont concernés par la réglementation Novel Food. Les fabricants doivent déposer un dossier d'autorisation pour les commercialiser. Crédit photo Fotolia © Nailia Schwarz.

Le 16 février, la Direction Générale de l'Alimentation a fait le point sur la réglementation en vigueur et sur l'évolution des protéines et dérivés d'insectes en alimentation humaine et animale. La note d'information DGAL/SDSPA/2016-128 clarifie certaines règles :

En alimentation humaine :

  • La DGCCRF a publié une note d’information n°2014-157 sur la commercialisation d’insectes destinés à la consommation humaine. Elle précise que tous les insectes et produits dérivés sont des nouveaux aliments: étant donné l’absence d’autorisation Novel Food donnée à ce jour pour ces denrées, elles ne peuvent pas être mises sur le marché en vue de la consommation humaine.

  • Suite à la révision de la réglementation Novel Food (qui inclut spécifiquement les insectes), dans la mesure où des insectes viendraient à être autorisés pour la consommation humaine, le producteur concerné devra déclarer son activité. Un plan de maîtrise sanitaire devra être mis en place. Vu les textes actuels, la mise sur le marché d'insectes ne nécessiterait pas d'agrément sanitaire.

En alimentation animale :

  • Étant donné que « tout animal détenu, engraissé ou élevé par les êtres humains et utilisé pour la production d’aliments » est un animal d’élevage, les insectes ne peuvent pas être alimentés avec des matières premières interdites en alimentation animale comme le lisier ou fumier (y compris pour l'alimentation des insectes coprophages), les déchets de cuisine et de table et le bois traité.

  • L'interdiction générale d'utiliser des protéines animales pour l'alimentation des ruminants ne concerne pas des animaux entiers mais seulement des produits animaux dérivés issus des animaux. Les insectes entiers ne sont donc pas dans le champ d'application. L'alimentation directe des animaux d'élevage avec des insectes morts sans transformation préalable n'est donc pas autorisée.

  • De même, les protéines animales transformées d'insectes (PAT) sont, en l'état de la réglementation, interdites dans l'alimentation des animaux de rente. Des discussions sont en cours au niveau de la Commission européenne pour autoriser les PAT d'insectes à destination des animaux aquatiques. Pour les animaux familiers, l'utilisation de protéines animales transformées (PAT) de toute nature est autorisée.

  • Les protéines hydrolysées (les polypeptides, peptides et acides aminés ainsi que leurs mélanges) d'insectes sont autorisées dans l'alimentation des animaux d'élevage, dans certaines conditions.

Usages techniques :

  • Un producteur qui souhaiterait utiliser des insectes élevés en vue d'usages autres que l'alimentation animale (fertilisation, la pharmacie, la cosmétique, la valorisation énergétique) devra respecter les règles prévues pour ces usages techniques, à savoir : agrément des usines qui traitent les insectes morts ; traçabilité des matières jusqu'à leur point final (s'il existe comme en cosmétique) ou leur utilisation finale ; mise en place et application de procédures avec auto-contrôles, afin de veiller à ce qu'aucun sous-produit animal ou produit dérivé suspect de non-conformité ne soit mis sur le marché.

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