"Cette nouvelle législation sur l'absence de gluten concerne à la fois les produits d’alimentation courante comme les produits diététiques. Il permettra d’harmoniser l’ensemble des réglementations européennes", Catherine Remillieux-Rast, vice-présidente de l’Association Française Des Intolérants Au Gluten.

Le règlement européen 41/2009 (JOUE 21/01/09) précise les nouvelles règles de composition et d’étiquetage des produits alimentaires convenant aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten (maladie cœliaque). En prenant en compte les deux seuils de 20 mg/kg et 100 mg/kg de produits finis, cette nouvelle législation est conforme aux normes adoptées en juillet 2008 par la Commission du Codex alimentarius après plusieurs années de discussion et le développement d’une méthode de mesure fiable (Elisa R5 Mendez). Pour la première fois, elle concernera les produits diététiques comme les produits de consommation courante.

« Sans gluten » au-dessous de 20 mg/kg

Comme le souhaitaient les associations d’intolérants au gluten européennes, la limite de 20 mg/kg de produit fini a donc été choisi par le législateur pour tous les produits désormais étiquetés « sans gluten ». « C’est la limite de contamination que nous demandons déjà aux entreprises qui apposent notre logo de l’épi barré, sous certaines conditions », précise Catherine Remillieux-Rast, vice-présidente de l’Association Française Des Intolérants Au Gluten (AFDIAG). Dans la nouvelle législation, il s’agit à la fois des produits dont les ingrédients sont fabriqués à partir de blé, seigle, orge, avoine et l’ensemble des espèces de Triticum susceptibles de contenir du gluten mais aussi des autres denrées alimentaires dans lesquelles ont été substitués ces ingrédients. « Elle concerne à la fois les produits d’alimentation courante comme les produits diététiques et permettra d’harmoniser l’ensemble des réglementations européennes, ce qui n’est pas le cas pour le moment », indique Catherine Remillieux-Rast.

Le gluten faisait déjà partie de la liste des allergènes définit dans la nouvelle réglementation européenne sur l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées. « Mais jusqu’à maintenant, on a vu fleurir sur les emballages alimentaires des inscriptions du type « traces de» ou « peut contenir », ce qui n’était pas satisfaisant pour les cœliaques qui ont besoin d’avoir une information fiable », souligne Catherine Remillieux-Rast. Sur un plan réglementaire, ce type d’allégation pouvait aussi s’avérer problématique : si le produit contient systématiquement des traces de gluten, celles-ci deviennent par voie de conséquence un ingrédient à part entière de la recette.

« Très faible teneur en gluten » au-dessous de 100 mg/kg

Afin de prendre en considération certains procédés technologiques mais aussi les contraintes économiques importantes dans la fabrication des aliments, le règlement 41/2009 introduit un deuxième seuil de 100 mg/kg de produit fini, avec l’étiquetage « très faible teneur en gluten ». Cette mention ne pourra être utilisée que sur les produits finis dont l’un ou plusieurs des ingrédients ont été fabriqués à partir de blé, seigle, orge, avoine et l’ensemble des espèces de Triticum susceptibles de contenir du gluten. C’est par exemple le cas des produits diététiques contenant de l’amidon de blé.

Dernier point, la nouvelle réglementation précise dans son article 3, paragraphe 6 que les indications «très faible teneur en gluten» ou «sans gluten» doivent figurer « à proximité du nom sous lequel le produit est vendu. ». « Ce n’était pas le cas jusqu’à présent, ce qui ne facilitait pas la vie des cœliaques quant à la lecture des étiquetages en linéaires de supermarchés », commente Catherine Remillieux-Rast.

La nouvelle législation sera effective à partir du 1er janvier 2012

En France, on estime que l’intolérance au gluten touche 1% de la population. Seulement 10 à 20% des malades sont aujourd’hui diagnostiqués avec les risques de complications graves pour ceux qui ne le sont pas encore (ostéoporose, lymphomes…).