Ingrédients

Novel Food : des avancées et des doutes

4 janvier 2016 - Amélie Dereuder

La révision du règlement Novel Food va faciliter l'autorisation de nouveaux produits alimentaires, mais selon le Synpa, les améliorations ne vont pas assez loin pour protéger l'innovation, sachant que la procédure reste longue et coûteuse. Crédit photo Fotolia © Sergey Yarochkin

 

La révision du règlement CE n°258/97, dit Novel Food*, a connu de nombreux échecs depuis 2008, mais fin 2015, les institutions européennes ont trouvé un accord. Avec à la clé quelques changements :

-Les demandes d’autorisation et les autorisations ne seront plus nominatives, mais génériques et valables pour tous. Nouveauté, il sera possible d'obtenir une protection des données de cinq ans des données si le déposant prouve qu'il est propriétaire et qu'il a financé les preuves scientifiques du dossier, et que celles-ci sont le cœur de la démonstration.

-Par conséquent, la procédure d’équivalence substantielle, qui montre qu'un produit est équivalent à un autre Novel Food ou un aliment traditionnellement consommé en Europe, est supprimée. Les opérateurs n’auront qu’une procédure complète de demande d’autorisation à leur disposition.

-Les ingrédients provenant de pays non européens pourront bénéficier d’une procédure propre d’évaluation par les États-membres. Il faudra justifier d'un historique de consommation afin de prouver que le produit ne représente aucun risque.

-La procédure va être centralisée et ne dépendra pas du pays où la demande est faite. L’Efsa doit assurer l’évaluation des Novel Foods selon une procédure, des délais et une méthodologie uniques d’évaluation. De plus, le délai de validation d’acceptabilité du dossier sera d'un mois et celle d’évaluation du dossier par l’Efsa de neuf mois.

-Certains produits sont clairement déclarés comme dépendant de cette réglementation, alors qu'il existait un flou réglementaire. Ces catégories devraient inclure les insectes, les denrées alimentaires dont la structure moléculaire est nouvelle ou a été délibérément modifiée, les dérivés de cultures cellulaires ou tissulaires obtenus à partir d'animaux, de végétaux, de micro-organismes, de champignons, d'algues ou de matériaux d'origine minérale. Les denrées alimentaires composées de certaines micelles ou de certains liposomes peuvent également être comprises dans la définition des nouveaux aliments.

Du temps et de l'argent en jeu

Face à l'aboutissement des négociations, le Synpa (syndicats des fournisseurs d'ingrédients de spécialité), s'est bien sûr félicité des avancées. Pourtant, il juge que certains points peuvent encore représenter des freins à l'innovation. Il cite en exemple l'autorisation générique. Si un Novel Food est autorisé, il le sera pour tous et non pas juste pour l'entreprise qui a déposé le dossier. Une perte de temps et d'argent par rapport à ses concurrents! Le Synpa n'est pas convaincu par la durée de protection des données, puisqu'« une période de cinq années est insuffisante au regard du cycle de lancement des ingrédients de spécialité ». Là encore, pour développer et faire approuver un produit, la procédure est coûteuse.

Autre point de vigilance : la procédure d'autorisation est centralisée, mais avant de déposer un dossier, les industriels pourront consulter leur Autorité nationale pour vérifier si leur produit doit être considéré ou non comme un Novel food. Le Synpa alerte sur le fait que l'interprétation ne sera pas forcément la même chez les États-membres, ce qui pourrait causer des distorsions de concurrence.

*Sont considérés comme relevant de la réglementation Novel Food, les aliments qui n’ont pas été consommés à un degré significatif au sein de l’Union européenne avant 1997. Pour être mis sur le marché dans l'Union européenne, les industriels doivent déposer un dossier de demande d'autorisation.

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