Ingrédients

Novel Food : la révision suspendue

7 décembre 2010 - Pierre Christen

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Le règlement n°258/97 Novel Food fixe un cadre strict au processus d’autorisation des nouveaux aliments* et des ingrédients issus de nouvelles technologies. De manière inattendue, la présidence belge du Conseil de l’Union européenne a suspendu la révision de ce texte. Elle indique vouloir laisser la main à la prochaine présidence, en l’occurrence hongroise, qui sera en place au 1er janvier 2011. Ce qui risque de compromettre l’aboutissement du texte, la fin de la procédure de conciliation étant fixée à mars 2011. Les parlementaires européens déplorent cette décision. « La présidence belge a montré un manque de courage en abandonnant contre toute attente le processus de révision sur une problématique très importante pour les citoyens européens », a déclaré Gianni Pittella, vice-président du Parlement européen.

Clonage et les nano-particules

Cette reculade s’explique par de profonds désaccords sur deux sujets sensibles, le clonage et les nano-particules. Les euro-députés plaident pour l’interdiction de la vente d’aliments issus d’animaux clonés, ainsi que de leurs progénitures et descendances ultérieures. Ils demandent à que ce type d’aliments fasse l’objet d’une législation spécifique visant à les interdire. La Commission restait sur un projet de moratoire concernant seulement les animaux clonés, et pas leurs progénitures. Concernant les nano-particules, le Parlement demande un moratoire, sans toutefois les exclure de la réglementation Novel Food. Pour les professionnels de l’agroalimentaire, la suspension des négociations retardent des évolutions attendues. En effet, la procédure d’évaluation devrait être revue.

Évaluation centralisée

Une des évolutions consisterait à centraliser l’évaluation au niveau de l’Efsa, ce qui éviterait les actuelles distorsions selon le pays évaluant. La procédure d’équivalence substantielle devrait être également supprimée. Cette procédure permettait d’autoriser plus facilement un ingrédient dont la composition est similaire à celle d’un ingrédient déjà Novel Food. Ainsi, les premiers à porter une autorisation Novel Food, procédure lourde et coûteuse, peuvent se faire copier facilement. Enfin, un autre évolution attendue serait d’avoir la possibilité de protéger l’autorisation sur cinq ans.

* Sans historique de consommation avant le 15 mai 1997.

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