Depuis 1997, 44 nouveaux aliments ont été autorisés dans le cadre du règlement Novel Food. © Popsy - Fotolia.com

Personne ne peut se satisfaire de l’échec du processus d’adoption de la révision du règlement n°258/97 « Novel Food » relatif aux nouveaux aliments. Face à ce constat, le Commissaire européen John Dalli, en charge des questions de santé et de consommation, a annoncé la semaine dernière son intention de soumettre une nouvelle proposition avant la fin de l'année. L’idée est d’isoler le point de blocage qu’a constitué la question du clonage à travers un processus législatif distinct et de reprendre dans un nouveau texte les avancées qui avaient été obtenues sur le Novel Food. Cela concerne notamment l’adoption d’une procédure d’évaluation centralisée par l’Efsa, qui aurait permis de diminuer le délai moyen d’autorisation à deux ans contre plus de cinq ans actuellement, ou encore la mise en place d’un système de notification pour les aliments traditionnels des pays tiers. Autre point de consensus, qui devrait être repris, le passage d’une autorisation liée au pétitionnaire à une autorisation générique.

Promouvoir l'innovation

Pour peser sur l’évolution de ce nouveau projet, le Synpa, qui représente les producteurs et distributeurs d’additifs, enzymes et ingrédients alimentaires (39 sociétés adhérentes) propose cinq mesures phares destinées à promouvoir l’innovation en Europe. La première d’entre elles est une revendication clef. Elle concerne la protection des données propriétaires. Dans le système actuel, la transparence autour du dossier d’autorisation du premier déposant favorise la « copie » et, par conséquence, l’attentisme. Le Synpa propose que, pendant cinq ans, les études menées par le premier déposant ne puissent pas être utilisées par un autre déposant, sans accord préalable.

Évaluation en fonction de degré de nouveauté

Dans un esprit de simplification, le Synpa invite aussi à la prise en compte d’une évaluation proportionnée au degré de nouveauté de l’ingrédient. « Pour les aliments qui sont simplement dérivés d’aliments nouveaux existants, une procédure de notification paraît plus adaptée », souligne le syndicat. Dans la même logique, deux autres mesures techniques sont avancées : l’anticipation de la période de transition entre le futur règlement et le texte actuel, ainsi que la gestion simultanée d’un dossier relevant à la fois du règlement « Novel Food » et du règlement « Allégations de santé » n°1924/2006.

Enfin, le Synpa demande qu’une définition des nanomatériaux couvrant les produits insolubles, intentionnellement fabriqués et présentant des propriétés nouvelles, soit apportée. Rappelons qu’à côté du clonage, cette question a longtemps été aussi un point de blocage de la révision.