Ingrédients

Nutrition spécialisée : le règlement cadre adopté

11 juin 2013 - Pierre Christen

Le texte adopté en deuxième lecture par le Parlement européen maintient globalement des règles spécifiques pour les aliments destinés aux populations ayant des besoins particuliers. © Route16 - Fotolia.com

Le nouveau règlement cadre relatif au processus de rénovation de la législation européenne de la nutrition spécialisée a été adopté le 11 juin par le Parlement européen en deuxième lecture. Comme nous l’avions indiqué en exclusivité dans notre numéro d’avril ainsi que sur le site processalimentaire.com (Lire ici), le texte maintient des règles spécifiques pour les aliments destinés aux populations ayant des besoins particuliers.

« Le maintien d’un cadre juridique spécifique est une bonne nouvelle, car il confirme le principe d’une protection adaptée pour le consommateur. Il évite la banalisation d’un secteur alimentaire de pointe, où la production nationale est bien placée tant sur le marché intérieur qu’à l’exportation: 6500 emplois directs, un marché français de 1,6 milliard d’euros, des exportations de laits infantiles deux à trois fois supérieures aux quantités consommées en France », commente Jean-Loup Allain, secrétaire général du Syndicat Français de la Nutrition Spécialisée.

C’est ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales sont confortés par ce processus législatif. L’actuelle législation étant reconduite et même élargie pour mieux couvrir les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge malades ainsi qu’aux enfants prématurés ou de faible poids de naissance.

Les substituts de la ration journalière destinée aux régimes de la perte de poids ont bien été intégrés dans le champ des législations spécifiques. Quant aux substituts de repas, bien que non cités dans le texte, ils sont pris en compte par le règlement européen Allégations.

Restent quelques interrogations. Les "en-cas" ou "substituts partiels de repas", une spécificité hexagonale, n’ont pas été pris en compte par le texte. Pour les laits de croissance (1-3 ans), actuellement seulement réglementés au niveau national, le texte prévoit une évaluation de l’Efsa, qui devrait conduire à un texte réglementaire au niveau européen. De même pour les besoins particuliers des sportifs et des profils nutritionnels des aliments pour sportifs, dont les spécificités ont été reconnues, et pour lesquels la Commission européenne prévoit un rapport.

Enfin, rappelons que le Conseil des Ministres et le Parlement européen ont pris les dispositions nécessaires pour les aliments sans gluten dont le cadre réglementaire a été transféré dans la législation alimentaire générale, en l’occurrence le règlement européen n° 1169/2011 « Information du consommateur ».

Process Alimentaire - Formules d'abonnement

LE MAGAZINE DES INDUSTRIELS DE L’AGROALIMENTAIRE

● Une veille complète de l’actualité du secteur agroalimentaire
● Des enquêtes et dossiers sur des thèmes stratégiques
● Des solutions techniques pour votre usine

Profitez d'une offre découverte 3 mois