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Taxe Nutella : l'Assemblée épargne l'huile de palme durable

21 mars 2016 - Amélie Dereuder

La taxe additionnelle sur l'huile de palme revient sur la table. Dans le nouveau projet de loi, elle passe de 900 à 90 euros, et ne concernerait pas la filière durable. Crédit photo Fotolia © dolphfyn.

Nouveau rebondissement dans le dossier de la « taxe Nutella ». En janvier dernier, la sénatrice de Seine-Saint-Denis Aline Archimbaud avait déposé un amendement au projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Dans celui-ci, elle proposait que la taxe additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah soit fixée à 300 € par tonne en 2017, 500 € en 2018, 700 € en 2019 et 900 € à partir de 2020. L'amendement avait été voté par le Sénat.

S'en est suivie une réaction de l'Alliance Française pour une Huile de Palme Durable, qui rappelait que la France avait signé en décembre 2015 la « Déclaration d'Amsterdam », qui prône le soutien aux entreprises s’approvisionnant en huile de palme durable. Le Conseil malaisien de l'huile de palme (MPOC) est aussi monté au créneau en déclarant que cette taxe additionnelle était « disproportionnée et discriminatoire ». Son Président, Yusof Basiron, avait d'ailleurs déclaré dans un communiqué : « La Malaisie entretient de bonnes relations avec la France, et Jean-Marc Ayrault, le ministre français des Affaires étrangères et du Développement international [il était alors Premier ministre, Ndlr], a déjà promis au peuple malaisien qu'aucune taxe sur l'huile de palme ne verrait le jour. Cette promesse doit être tenue. »

Une taxe "raisonnable, conditionnelle et progressive"

Suivant son chemin, le projet de loi est ensuite passé entre les mains de l'Assemblée nationale entre le 15 et le 18 mars pour une deuxième lecture. Après de nombreux débats et une demande du gouvernement d'une seconde délibération sur l'article en question (27 A), l'Assemblée a voté une taxation « raisonnable et conditionnelle » sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah utilisées en alimentation humaine. Le taux de la contribution additionnelle est fixé à 30 € par tonne en 2017, à 50 € en 2018, à 70 € en 2019 et à 90 € en 2020. Le texte précise que le redevable (celui qui doit payer la taxe) pourrait être exempté s'il prouve que le produit répond à des critères de durabilité environnementale, non précisés à ce jour. Ce point a été poussé par le Gouvernement et notamment par la secrétaire d’État chargée de la biodiversité Barbara Pompili : « Il est vrai que les certifications actuelles ne sont pas tout à fait au point, mais elles s’améliorent beaucoup, notamment la certification RSPO NEXT, soutenue par les ONG, en particulier le WWF qui la voit d’un très bon œil et encourage les parlements nationaux à émettre des signaux pour la soutenir. C’est pourquoi le Gouvernement a retenu le principe d’une taxe progressive comportant des dérogations. » L'amendement déposé pour supprimer l'exemption de la taxe supplémentaire pour la filière durable a donc été rejeté par les députés (26 voix pour et 8 voix contre).

Au vu de ce texte, l’Alliance Française pour une Huile de Palme Durable se dit satisfaite du vote des parlementaires pour exempter la filière durable de cette taxe. L'organisation y voit une reconnaissance de ses efforts et un signal positif pour encourager la filière durable de l’huile de palme. Par contre, la réaction n'est pas aussi positive chez les deux principaux producteurs. L'Indonésie et la Malaisie ont protesté contre cette taxe supplémentaire et ont laissé entendre qu'elles iraient peut-être porter la question à l'OMC.

Pendant ce temps-là, le texte continue sa navette parlementaire avec une deuxième lecture au Sénat.

Pour en savoir plus:

Taxe sur l'huile de palme, les principaux points d'opposition :

Amendement proposé par le Sénat :

-La consommation (et a fortiori la surconsommation) des acides gras saturés contenus dans l’huile de palme accroissent le risque de survenue d’une maladie cardiovasculaire et de la maladie d’Alzheimer.

-La culture industrielle du palmier à huile accapare de plus en plus de territoires, détruisant les forêts, menaçant les écosystèmes et mettant à mal les moyens de subsistance des hommes et des animaux qui y vivent. Et les plantations qualifiées de durables n’en sont pas moins dangereuses pour l’environnement car, en plus d’engendrer la disparition massive d’écosystèmes au même titre que les plantations traditionnelles, on y utilise des pesticides puissants comme le paraquat, interdit en Europe depuis 2007.

-L’huile de palme est bon marché et en France, c’est une des huiles les moins taxées. Cet amendement crée une taxe additionnelle sur l’huile de palme, prévue pour augmenter chaque année jusqu’en 2020. Le premier objectif est d’inciter les industriels à substituer d’autres matières grasses à l’huile de palme, ce qui est le plus souvent possible. La progressivité est indispensable car elle permet d’aboutir à une taxation dissuasive tout en laissant aux industriels le temps de s’adapter aux produits de substitution. Les importations sont évidemment également taxées. […] D’ici à ce que la substitution se mette en place, les recettes générées permettent de financer des politiques de prévention.

Réponse de l'Alliance Française pour une Huile de Palme Durable :

-L’huile de palme n’a jamais été reconnue comme mauvaise pour la santé. Sa part dans l’alimentation des Français a été évaluée par le CREDOC en 2014 à 2,8g/jour/pers, soit 1kg/an/personne, bien en deçà des chiffres annoncés dans l’amendement.

-De nombreuses ONG s’accordent à dire que l’huile de palme est une solution viable pour répondre à la demande mondiale croissante en huile végétale tout en limitant l’accroissement des terres agricoles et donc éviter la déforestation : tout l’enjeu aujourd’hui est de transformer la filière de l’huile de palme en faveur de la durabilité.

-L’huile de palme est largement plus fiscalisée que les autres huiles. En effet, l’huile de palme subit en moyenne 6 étapes de transformation (du producteur à l’industriel) et supporte à chacune d’elles des taxes sur les salaires et contribue à l’impôt sur les sociétés. Il est donc tout à fait légitime que la taxe sur l’huile de palme soit inférieure aux autres huiles afin de préserver la compétitivité des entreprises alimentaires françaises.

Réaction du Conseil malaisien de l'huile de palme (MPOC) :

-L'huile de palme est une huile équilibrée, comprenant 50% d'acides gras saturés et 50% d'acides gras insaturés. Cet équilibre permet d'excellentes qualités en termes de cuisson et de production alimentaire. L'huile de palme est exempte d'OGM et a aussi été utilisée en Europe comme substitution aux acides gras trans nocifs pour la santé. Plusieurs scientifiques et experts en France et à travers l'Europe ont confirmé que l'huile de palme ne représente pas de dangers pour la santé, et les quantités consommées en Europe sont tout à fait normales.

-Les allégations selon lesquelles la Malaisie participe à la déforestation et la destruction massive de la biodiversité sont mensongères. Le gouvernement malaisien s'est engagé à protéger au moins 50% de sa forêt – un engagement environnemental concret et visionnaire qu'aucun autre pays n'a égalé jusqu'ici, y compris la France.

-Dans son rapport*, Pierre Garello, économiste et Professeur de l'Université d'Aix-Marseille, explique que l’État prélève sur chaque litre d'huile de palme 21,67% de sa valeur. Ce taux est largement supérieur à celui des huiles domestiques telles que l'huile de tournesol (15,79%), l'huile de colza (11,69%) ou l'huile d'olive (4,9%). Le rapport démontre que les auteurs de l'amendement au Sénat fondent leur raisonnement sur le niveau des droits d'accise (taxe assise sur la quantité) et non sur les pourcentages de taxation en valeur, ce qui a pour effet de donner l'illusion que l'huile de palme bénéficie d'un traitement de faveur.

*Rapport commandé par le Conseil malaisien de l'huile de palme

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