La taxation des huiles végétales a un fonctionnement et des calculs complexes (avec des taux différents selon les sources végétales), en plus d'un faible rendement. La mission dirigée par Véronique Louwagie propose donc de la supprimer.Crédit photo Fotolia © lizavetas

Le 22 juin, le rapport sur la taxation des produits alimentaires a été remis par Véronique Louwagie (LR) et Razzy Hammadi (PS). Ce texte donne des orientations pour revoir la façon de taxer différents aliments, dont les huiles. Bien que passée un peu inaperçue, cette disposition a aussi eu un impact sur les discussions concernant la fameuse taxe sur l'huile de palme de la loi de Biodiversité, votée le lendemain. Les conclusions du rapport d'information jugeaient que la création d'une surtaxe sur ce type d'huile ne constituerait pas une solution adaptée. Plutôt qu'une surtaxe, les auteurs proposent de supprimer les taxes sur les huiles végétales dans le projet de loi de finances 2017 :

« La mission juge préférable, compte tenu de l’absence d’encadrement juridique rigoureux des systèmes actuels de certification des productions d’huiles dites « durables », de s’en tenir à la suppression de la taxe sur les huiles végétales destinées à la consommation humaine. Pour autant, la mission recommande de promouvoir l’élaboration de certifications fiables de productions « durables », afin de pouvoir favoriser, par une éventuelle fiscalité spécifique, celles qui sont plus respectueuses de l’environnement, et ce pour l’ensemble des huiles végétales. » La justification ? La taxation des huiles végétales a un fonctionnement et des calculs complexes (avec des taux différents selon les sources végétales) , en plus d'un faible rendement.

Les députés, réunis pour une deuxième lecture du projet de loi sur la Biodiversité ont donc suivi les conseils de la mission en proposant une simplification. L'article 27A, qui devait instaurer une taxe de 90 euros par tonne en 2020 pour les huiles de palme, de palmiste et de coprah non durable, a été rejeté par le Sénat, et revient donc dans une nouvelle version :

« l’État se fixe comme objectif de proposer, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un dispositif prévoyant un traitement de la fiscalité sur les huiles végétales destinées, en l’état ou après incorporation dans tous produits, à l’alimentation humaine qui, d’une part, soit simplifié, harmonisé et non discriminatoire et, d’autre part, favorise les huiles produites de façon durable, la durabilité étant certifiée sur la base de critères objectifs. »

Quelques voix dans l'hémicycle ont laissé entendre que le retrait de la taxe sur l'huile de palme était aussi dû à une pression des pays producteurs, au moment où la France devait y vendre des avions...