Ingrédients

Un nouveau cadre réglementaire pour les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires

5 janvier 2009 - Pierre Christen

La nouvelle réglementation européenne crée une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, les enzymes et les arômes, un étiquetage plus détaillé de certains colorants alimentaires et des conditions plus strictes pour les arômes naturels.

Le règlement européen n°1331/2008 prévoit que les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires soient mis sur le marché ou employés dans les produits alimentaires, à la condition d’être inclus dans une liste communautaire de substances autorisées. En vue de constituer ces listes positives, une procédure communautaire uniforme d’évaluation et d’autorisation est mise en place. Elle repose principalement sur une étape d’évaluation par l’œil expert de l’AESA (Autorité européenne de sécurité des aliments).

Ce règlement général est décliné en trois règlements européens spécifiques :
- le n°1332/2008 (enzymes alimentaires),
- le n°1333/2008 (additifs alimentaires),
- et le n°1334/2008 (arômes).

Le règlement (CE) n°1332/2008 prévoit l’établissement d’une liste communautaire des enzymes alimentaires autorisées, associée à la détermination de leurs conditions d’emploi dans les denrées alimentaires. Une période initiale de deux ans est prévue afin de donner suffisamment de temps aux demandeurs pour soumettre les informations relatives aux enzymes existantes. Il sera possible d’introduire de nouvelles demandes d’autorisation durant cette période. Le texte précise également les règles d’étiquetage applicables au 20 janvier 2010.

Selon le règlement (CE) n°1333/2008, les additifs autorisés avant le 20 janvier 2009 font l’objet d’une nouvelle évaluation des risques par l’Autorité. C’est donc un grand chantier que lance ce texte réglementaire, applicable au 20 janvier 2010. Il définit les additifs concernés et fournit les catégories fonctionnelles.

Enfin le règlement (CE) n°1334/2008 est relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes. Il modifie notamment les conditions d’emploi du terme « naturel ». Ce dernier ne peut être utilisé en lien avec la référence d’une source d’arôme végétale ou animale ou une denrée alimentaire que si la partie aromatisante a été obtenue exclusivement ou à au moins 95 % à partir du matériau de base (contre 90 % auparavant). Il est applicable au 20 janvier 2011.

JOUE 31/12/08 Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires JOUE 31/12/08 Règlement (CE) no 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) no 258/97 JOUE 31/12/08 Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires JOUE 31/12/08 Règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE

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