Ingrédients

Une nouvelle liste documentaire pour l'évaluation des enzymes par l'EFSA

6 août 2014 - Amélie Dereuder

L'EFSA a publié une nouvelle liste de contrôle des informations qui doivent être fournies pour la demande d’autorisation de mise sur le marché de l’Union européenne d’une enzyme alimentaire. L'EFSA recommande aux industriels d'utiliser cette checklist pour préparer le dossier technique afin de s'assurer de la pertinence de toutes les données. Cette liste d'orientation décrit également les procédures et les délais de traitement.

Une nouvelle législation est entrée en vigueur en 2009 pour harmoniser l’utilisation des enzymes alimentaires dans l'Union européenne. L'EFSA a donc pour but de mettre en place une liste des enzymes autorisées et procède à leurs évaluation de sécurité sur la base de dossiers envoyés par les producteurs. D'où l'intérêt d'avoir une liste des documents à fournir pour simplifier les démarches.

« Dans un premier temps, les producteurs soumettent des dossiers de demande d’autorisation pour les enzymes existantes ou nouvelles utilisées dans les aliments, y compris celles précédemment évaluées par les autorités en France et au Danemark. La Commission européenne a fixé la date limite du 11 mars 2015 pour la réception de ces demandes », explique Fidel Toldra, expert du groupe scientifique de l’EFSA sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes, les arômes et les auxiliaires technologiques.

La loi s’applique à tous les enzymes exerçant une fonction technologique dans la fabrication, la transformation, la préparation, le traitement, l’emballage, le transport ou le stockage d’aliments. Elle inclut les enzymes alimentaires utilisées comme auxiliaires technologiques, mais pas celles ajoutées à des fins nutritionnelles.

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