La directive Machine 2006/42/CE est applicable depuis le 29 décembre 2009. Mais la norme EN 954-1 concernant l'évaluation des risques reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2011.

La directive Machines 2006/42/CE est applicable depuis le 29 décembre 2009. Le débat concernant la fin de la période de transition entre la EN 954-1 et la EN ISO 13 849-1 faisait rage depuis septembre 2009. Cette fois, la messe est dite : l’évaluation de la sécurité par le constructeur pourra rester déterministe (EN 954-1) jusqu’au 31 décembre 2011 (au lieu du 28.12.2009, comme annoncé auparavant), ou être probabiliste, comme le proposent les normes d’avenir EN ISO 13 849-1 ou EN 62061-1. Selon les informations d’un représentant du Comité européen de normalisation, la majorité des états membres se serait exprimée pour une prolongation. Le bulletin officiel européen du 29.12.2009 le confirme.

Peser avec soin l’application de l’EN 954-1

Certains experts en sécurité dans le domaine de l’automatisme comme Pilz recommandent cependant aux fabricants et utilisateurs de machines d’appliquer le plutôt possible l’EN ISO 13849-1 et l’EN CEI 62061. « Il ne faut pas exclure que des exploitants de machines exigent l'application des nouvelles normes dans le cahier des charges pour être couverts légalement par rapport à la question de responsabilité en cas d’accident, explique le fabricant. De plus, beaucoup de normes de type B et C listées dans la directive Machines actuelle renvoient déjà à l'ISO EN 13849-1 ou l’EN CEI 62061. »
Citons par exemple :

• EN 61496: Sécurité des Machines – Equipements de protection électrosensibles
• EN 60204-1: Sécurité des Machines – Equipement électrique des machines
• EN ISO 13850: Sécurité des Machines – Arrêt d’urgence – Principe de conception
• EN ISO 10218-1: Robots pour environnements industriels – Exigences de sécurité – Partie 1: robot.

D'autres normes de type C seront peu à peu modifiées en conséquence, et de ce fait, l'application de l'EN 954-1 ne déclencherait plus aucune présomption de conformité.
Il faut aussi savoir que l'EN 954-1, bien que connue au niveau mondial, n'est pas une norme internationale, un aspect important particulièrement pour les fabricants de machines actifs à l’export.

Soutien au passage aux nouvelles normes

Avec ces nouvelles normes, la sécurité devra être évaluée tout en long du cycle de vie de la machine ou de la quasi-machine. De plus, selon la norme choisie, deux types de calcul sont indispensables pour évaluer les risques de panne, les SIL (niveaux d’intégrité de sécurité) ou PL (niveaux de performance). Plusieurs sociétés du secteur de l’automation proposent des logiciels pour les déterminer.
Pilz propose un logiciel gratuit PAScal qui permet de calculer les PFHd d’un circuit de commande et de déterminer le niveau de performance PL. Si des composants d'autres marques sont utilisés, le logiciel crée sa propre base de données. Il devient payant si un rapport doit être imprimé, ou si plus de trois chaînes de sécurité doivent être estimées.
Siemens et Exida ont développé ensemble un programme utilitaire avec la sélection des données de SIL et leur vérification, pouvant être exportées de exSILentia et importées dans la matrice de sécurité Safety Matrix. Une matrice complète des causes/effets peut être générée à partir de données d'exSILentia, les fonctions du système de sécurité et la configuration de l'automate de sécurité peuvent être visualisées et automatiquement générées.
Certains constructeurs (Balluff, BBH Products, Euchner, Leuze electronic, Rockwell Automation, Schmersal, Sick, Omron, Bosch rexroth) sont associés avec l’institut allemand BGIA qui offre le téléchargement du logiciel Sistema permettant de déterminer le PL. Accès en langues anglaise et allemande uniquement. Plus d’informations : http://www.dguv.de/bgia/en/pra/softwa/sistema/index.jsp

• À lire : Article Cetim Infos « décryptage » sur les modifications de la directive Machines

Retrouvez notre article "Sécurité des machines. Être prêt pour 2010" dans le numéro d'octobre 2009 de Process alimentaire, p.56.