Dans les industries de la conserve et du déshydraté, les matériaux au contact des aliments sont à étudier en priorité lors des opérations de conditionnement.

Le CTCPA (centre technique de la conservation des produits agricoles) a récemment fait un point sur la gestion du risque chimique spécifique aux matériaux d’usine dans le cadre d’un programme de recherche collective soutenu par FranceAgriMer pour les professionnels de la conserve et du déshydraté. Cette synthèse apporte des éléments pour mieux prendre en compte ce risque. Elle a pour vocation d’aider les entreprises à construire un plan de maîtrise argumenté vis-à-vis des exigences réglementaires et des auditeurs externes. La synthèse complète est réservée aux professionnels de la filière. Le centre technique présente son rapport en répondant à quatre questions clé.

Pourquoi distinguer les « matériaux d’usine » de ceux de type « emballage » ?

D’après l’article 3 du règlement européen 1935/2004, les matériaux ne doivent pas transférer de substances en quantité susceptible de présenter un danger pour la santé du consommateur. Ce texte ne fait pas de distinction entre les matériaux d’emballage ou ceux présents dans les usines. Cependant, les paramètres utilisés pour évaluer l’innocuité des uns ne sont pas toujours applicables aux autres. Autre différence, les temps de contact, qui peuvent être extrêmement brefs en usine, contre deux ou trois ans par exemple pour les conserves.

Quelles sont les étapes de la fabrication les plus sensibles au risque de transfert chimique concernant les matériaux d’usine ?

Pour le CTCPA, il semble prioritaire d’étudier les matériaux au contact des aliments dans les conditions les plus drastiques. Dans les industries de la conserve et du déshydraté, c’est le cas pour les opérations de conditionnement. Durant celles-ci les temps de contact peuvent être supérieurs à 24 heures. De plus, les températures peuvent atteindre 121°C.

A quels textes réglementaires se référer ?

Le règlement européen N° 178/2002, daté du 28 janvier 2002, établit les principes et prescriptions généraux de la législation alimentaire. Le règlement cadre 1935/2004/EC stipule que les « matériaux ne doivent pas transférer de substances en quantité susceptible de présenter un danger pour la santé du consommateur ». Ce cadre européen se décline ensuite par différentes directives spécifiques en fonction des matériaux considérés, les matériaux plastiques étant les plus encadrés (Règlement 10/2011/EC et amendements).

Il n’existe pas de réglementation spécifique européenne pour tout type de matériau au contact. Dans ce cas, sur le territoire européen, on doit se référer à la législation nationale du pays dans lequel est fabriqué le matériau ou objet fini considéré. Au niveau français, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) propose un ensemble de fiches visant à maîtriser le risque associé à certaines catégories de matériaux au contact des denrées alimentaires.

Comment tenir compte du risque chimique lié aux matériaux d’usine dans le Plan de maîtrise sanitaire lorsqu’il y a un vide juridique ?

Pour n’importe quel équipement, il faut s’assurer au préalable que l’utilisation prévue est appropriée (législation existante, cahier des charges, fiches de conformité..). Mais il semble également primordial d’élargir l’approche initiale de la conformité à une réelle vision globale de gestion du risque. Le CTCPA expose plusieurs approches possibles en transposant des méthodes prévues pour des matériaux précis (par exemple le caoutchouc ou les plastiques) sur des matériaux qui ont été moins légiférés. Attention cependant, ces démarches sont sans valeur réglementaire. Elles ne sauraient être employées comme une dérogation relative à la conformité des matériaux au contact si ceux-ci sont couverts par un texte spécifique.

Pour plus de renseignements, contacter : Philippe Saillard, CTCPA Bourg