Qualité

Afssa-Afsset. Une seule agence au 1er juillet 2010

26 janvier 2010 - Josselin Moreau

La nouvelle agence se dotera d’un comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt, composé exclusivement de personnalités extérieures.

La mise en place au 1er juillet de la nouvelle agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a été annoncée par ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010. Né de la fusion de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset), ce nouvel ensemble reprendra l’ensemble des missions, des moyens et du personnel de chacune des deux entités. Mais ce rapprochement soulève plusieurs interrogations quant aux conflits d’intérêt possibles.

Marc Mortureux, directeur de l’Afssa, pilote ce projet depuis sa prise de fonction en octobre 2009. Il sera le futur directeur général de la nouvelle agence. L’objectif du gouvernement est double. Il s’agit en premier d’avoir une simplification administrative de l’évaluation scientifique des risques sanitaires, en particulier concernant l’environnement et les risques chimiques qui sont deux domaines de compétences recoupés par les deux agences pour le moment. Ce rapprochement devrait aussi permettre de se doter la France d’une agence d’étoffe internationale.

Conflits d'intérêts

De vives critiques persistent du côté de plusieurs associations siégeant au CA actuel de l’Afsset. France Nature Environnement (FNE) indique par exemple qu’« à ce jour dans les missions [de la nouvelle agence] ne figure pas par exemple l’animation d’un réseau de partenaires. Ce qui est le rôle clé de l’Afsset. ». Elle souligne aussi deux sources de conflits possibles duse aux maintiens des laboratoires de l’Afssa et de la compétence en gestion de la santé animale, ainsi que de l’activité de gestion des médicaments vétérinaires. « Ceci pose un réel problème de crédibilité », souligne José Cambo, responsable des questions santé-environnement à FNE.

Un débat sur les programmes de travail sera mené au travers de comités d’orientation spécifiques sur les thèmes de la santé, de l’environnement, de la santé au travail, de la sécurité alimentaire et de la qualité nutritionnelle ainsi que de la santé animale et végétale. La nouvelle agence se dotera d’un comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt, composé exclusivement de personnalités extérieures. Elle pourra être saisie par les associations de consommateurs, de protection de l'environnement et celles défendant les intérêts des patients et des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles

Cultures et tailles différentes

Après avoir exprimé début janvier à l’AFP certains « bémols » quant à cette fusion tout en y restant « pas du tout opposé », Martin Guespereau, directeur général de l’Afsset, a dû rappeler dans un communiqué « son adhésion pleine et entière au processus de fusion actuel qui promet d’apporter à l’expertise publique française en santé-environnement et en santé au travail une assise internationale plus forte ». Il faut aussi rappeler que les deux agences sont de culture très différentes. Pour le directeur général de l’Afsset, l’Afssa aurait une vision plus productive avec des méthodes d’évaluation plus classiques. L’Afssa et l’Afsset sont aussi de tailles très différentes. En 2008, l’Afssa a géré un budget total de 100 M€ (1100 personnes, 600 experts, 4000 avis émis) contre 30,5 M€ pour l’Afsset (123 personnes, 291 experts).

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