Sécurité

Ce que change la nouvelle directive machine 2006/42

13 avril 2009 - Josselin Moreau

Les concepteurs d’équipements devront fournir une notice d’assemblage qui tient compte des conditions normales et « raisonnablement prévisibles »

La nouvelle réglementation sur les machines sera mise en application au 29 décembre 2009. Selon la directive européenne 2006/42 du 17 mai 2006, les machines devront satisfaire de nouvelles exigences. Au premier rang desquelles l’élargissement du champ d’application du texte : « L’ancienne réglementation de 1998 faisait référence aux "machines ne pouvant fonctionner de manière indépendante en l’état, celles-ci n’étant pas soumises à la directive en vigueur, précise Thierry Palka, ingénieur conseil au département des risques professionnels de la Cram Bretagne. Le nouveau texte élargit le champ d’application de la loi à ces machines qu’elle définit en tant que "quasi-machines". » C’est par exemple le cas pour les étiqueteuses ou les peseuses.

Evaluation des risques

Concrètement, que cela change-t-il en agroalimentaire ? Les concepteurs d’équipements devront fournir une notice d’assemblage qui tient compte des conditions normales et « raisonnablement prévisibles » d’utilisation de la machine en liaison avec les unités amont et aval. Ce document devrait assurer à l’industriel qu’une réelle évaluation des risques a été effectuée au niveau de la sécurité du personnel et de la conception hygiénique (annexe I, article 2.1). Il s’agit par exemple des systèmes de capotage ou d’extraction des pulvérulents, ou de la notion de pièce « imperdable » pour les éléments de fixation. La directive prend aussi plus en compte la dimension « conception hygiénique » avec l’analyse des risques sanitaires.

Ergonomie

Le texte apporte des précisions sur l’ergonomie (Annexe I, paragraphe 1.1.6) : « Dans les conditions prévues d'utilisation, la gêne, la fatigue et les contraintes physiques et psychiques de l'opérateur doivent être réduites au minimum compte tenu des principes ergonomiques suivants:
- tenir compte de la variabilité des opérateurs en ce qui concerne leurs données morphologiques, leur force
et leur résistance,
- offrir assez d'espace pour les mouvements des différentes parties du corps de l'opérateur,
- éviter un rythme de travail déterminé par la machine,
- éviter une surveillance qui nécessite une concentration prolongée,
- adapter l'interface homme-machine aux caractéristiques prévisibles des opérateurs. »

Une nouvelle procédure d’assurance qualité complète - pour les machines les plus dangereuses (annexe IV) - s’ajoute à celles déjà mises en place (procédure d’examen CE de type).

Process Alimentaire - Formules d'abonnement

LE MAGAZINE DES INDUSTRIELS DE L’AGROALIMENTAIRE

● Une veille complète de l’actualité du secteur agroalimentaire
● Des enquêtes et dossiers sur des thèmes stratégiques
● Des solutions techniques pour votre usine

Profitez d'une offre découverte 3 mois