Qualité

Covid-19 : Les contrôles officiels s’adaptent

6 avril 2020 - Marjolaine Cérou

En raison de la difficulté, soulevée par plusieurs États-membres, de maintenir le bon déroulement des contrôles officiels, la Commission européenne a publié le 30 mars dernier le règlement européen UE n°2020/466. Le texte établit des mesures temporaires pour maîtriser les risques « de grande ampleur sur la santé humaine et animale et sur la santé des végétaux ».

L’article 3 précise que les contrôles officiels « peuvent exceptionnellement être réalisés par une ou plusieurs personnes physiques qui sont spécialement autorisées à les réaliser par l’autorité compétente sur la base de leurs qualifications, de leur formation et de leur expérience pratique, qui sont en contact avec l’autorité compétente par tout moyen de communication disponible et qui sont tenues de suivre les instructions de l’autorité compétente concernant la réalisation de ces contrôles ». Il stipule également que « ces personnes agissent de manière impartiale et qu’elles sont exemptes de tout conflit d’intérêts en ce qui concerne les contrôles officiels et les autres activités officielles qu’elles effectuent ».

Concernant les certificats et attestations officielles, l’article 4 du règlement indique qu’ils « peuvent exceptionnellement être effectués sous la forme d’un contrôle officiel réalisé sur une copie électronique de l’original de ces certificats ou attestations ou sur un certificat électronique ou une attestation électronique produit(e) et transmis(e) au moyen de la base de données centralisée Traces ».

Enfin, les autres activités telles que les contrôles par les laboratoires officiels peuvent exceptionnellement être effectués par tout laboratoire désigné à cet effet par l’autorité compétente à titre temporaire.

Ces dispositions sont applicables jusqu’au 1er juin 2020.

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