Veille

De nouvelles bases de données de l’INPI en accès libre

4 mai 2009 - Pierre Christen

Sur inpi.fr, il sera désormais possible de consulter gratuitement le statut légal des demandes, à partir d’un espace dédié.

Ce sont plus de 5 millions de données que l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de mettre en accès libre et gratuit via le site www.inpi.fr. Une mine d’informations technologiques pour les entreprises, à l’heure où la veille concurrentielle prend une importance considérable.

Accès gratuit

Rappelons que le principe d’un brevet est d’enclencher un effet de protection (limité dans le temps et l’espace), avec pour contrepartie de décrire l’invention et de divulguer cette information. Les industriels ont pris l’habitude depuis fin 2007 d’effectuer leurs recherches sur les brevets français, européens et internationaux (PCT) sur le site FR espacenet, géré par l’INPI en association avec l’Office européen des brevets. Cette base de données contient 4 millions de demandes en accès libre et gratuit (après respect du délai incompressible de confidentialité de 18 mois).
Il sera désormais possible de consulter gratuitement le statut légal des demandes, à partir d’un espace dédié sur le site inpi.fr. Cette première version, qui sera enrichie fin 2009, donne déjà accès aux brevets français et européens délivrés depuis 1978, validés en France (soit 1,5 million de brevets). L’historique des décisions de jurisprudence est désormais aussi disponible sur les brevets, marques, dessins et modèles, ainsi que les décisions d’oppositions sur les marques, soit près de 55 000 décisions consultables.

Moteurs de recherche dédiés

En lieu et place du service Icimarques, l’ensemble des marques en vigueur (françaises, communautaires, internationales), soit près de deux millions de marques, sont en consultation libre grâce à un moteur de recherche dédié. Pour rappel, les marques déposées sont valables dix ans et renouvelables indéfiniment. En sachant que depuis fin 2008, il est possible d’effectuer un dépôt de marque par la voie électronique.
Pour les professionnels du design, notamment des packagings alimentaires, l’ensemble des dessins (2D) et modèles (3D) français (depuis 1910) et internationaux (depuis 1979), soit près d’un million de dessins et modèles, est accessible sur un site doté d’un moteur de recherche. A terme, le dépôt de dossier pourra être fait.

Dématérialiser les procédures

Avec la mise en accès libre des bases de données relatives aux marques, brevets (statut et jurisprudence) et dessins et modèles, l’INPI a pris le cap de la dématérialisation de ses procédures, alliée à une augmentation de son offre de services en ligne. A noter, qu’il est d’ores et déjà possible de déposer une demande de marque ou de brevet via le site inpi.fr. Près de 60 % des demandes brevets et 30 % des demandes de marques sont aujourd’hui faites électroniquement.

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