Depuis le 29 octobre, les méthaniseurs traitant moins de 30 tonnes de déchets végétaux et effluents d’élevage par jour sont uniquement soumis à déclaration. Pour les autres, comme ici Biogasyl (Les Herbiers), la demande d’autorisation reste obligatoire. Crédit : Processalimentaire.com

Le décret 2009-1341 du 29 octobre 2009 vient combler un manque dans la classification des équipements de méthanisation des installations classées pour l’environnement (ICPE). Une nouvelle rubrique 2781 est créée avec deux seuils établis en fonction de la dangerosité et des quantités de déchets biologiques traités. L’ancien texte en vigueur (annexe A de l’article R. 511-9 du code de l'environnement) ne prévoyait pas de nomenclature spécifique pour les projets de méthanisation, ce qui rallongeait les démarches administratives et systématisaient les demandes d’autorisation.

Seuil à 10 000 tonnes par an

Le nouveau décret définit deux catégories d’installations pour les sous-produits et effluents issus de l’industrie agroalimentaire. La première (2781-1) concerne les équipements traitant moins de 30 tonnes par jour (10 000 tonnes par an) de déchets végétaux, d’effluents d’élevage et de matières stercoraires et contenant moins de 10 tonnes de biogaz (250-300 kWél.). Ces installations devraient désormais être soumises à une simple déclaration, sous réserve de la révision d’un dernier texte sur la valorisation du biogaz en électricité. Au delà, les méthaniseurs devront toujours faire une demande d’autorisation (rubrique 2781-2). C’est notamment le cas des équipements utilisant d’autres matières organiques telles que les déchets animaux, les effluents d’abattoirs ou de laiteries. Cette nouvelle réglementation était très attendue par les fournisseurs de solutions et devrait permettre concrètement d’accélérer de plusieurs mois les procédures administratives concernant les installations de la première catégorie.