L’action européenne Opson, coordonnée par Europol et Interpol, s’est intéressée cette année aux produits bio. La DGCCRF a participé à l’opération. Suite aux diverses inspections, neuf personnes ont été arrêtées par la garde civile espagnole. Crédit : Europol.

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Europol veut renforcer la lutte contre la fraude dans le bio

24 juin 2019 - Marjolaine Cérou

L’action européenne Opson, coordonnée par Europol et Interpol, s’est intéressée pour la première fois aux produits bio pour améliorer l’intégrité de la filière. La DGCCRF a participé à l’opération.

Pour sa huitième opération, l’action européenne Opson, fruit de la coopération entre Interpol et Europol, s’est intéressée de plus près aux produits bio. « La demande croissante pour ces produits et la multiplication des acteurs a attiré l’attention des experts sur le besoin de renforcer l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement », déclare la Commission européenne. De décembre 2018 à avril 2019, seize États-membres dont la France, ont participé à cette opération inédite. L’objectif était d’identifier « des points de vulnérabilité dans l’ensemble de la filière des produits biologiques, de la production à la distribution au détail, et de mener des investigations sur les suspicions de fraude ou de contrefaçon ».

 

Plus de 90 000 tonnes de produits bio ont été passés au peigne fin. D’après la Commission européenne, un seul cas entraînant un danger potentiel pour la santé a été signalé, il s’agit d’un résidu de pesticide présent dans des fruits secs en provenance d’un pays tiers. Les investigations se poursuivent. Dans les autres cas, l’utilisation de pesticides non-autorisés dans les denrées alimentaires ont été identifié mais à des doses très faible. Des manquements sur le nettoyage des lignes de production ont également été observés.

 

Dans la majorité des cas, les différents types de fraudes observés sont liés à des erreurs et non à une négligence de la réglementation. Toutefois, différents cas ont été reportés comme des falsifications de document, des rapports analytiques incomplets ou retouchés, l’utilisation délibérée de substances non autorisée et de faux certificats d’opérateurs. Ce qui a conduit à neuf arrestations par la Garde civile espagnole.

 

En France, la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) était en charge des opérations. Pas moins de 741 contrôles ont été réalisés à tous les stades de la filière ( producteurs, grossistes, points de vente au détail, sites de vente en ligne, et à l’importation en provenance des pays tiers, etc.). Les contrôles ont porté sur différents types de produits comme la farine, les fruits et légumes, les compléments alimentaires, les œufs, huile et vinaigre ou céréales, etc. Au final, 14 procédures administratives et 10 procédures pénales pour non-respect du règlement Inco (1169/2011) ont été relevées. « Les pratiques constatées concernent par exemple l’absence de justification de la certification « agriculture biologique » pour des produits vendus comme tels, des défauts de traçabilité, l’absence des mentions d’étiquetage obligatoires pour les produits vendus avec l’allégation bio », précise la DGCCRF. Les investigations devraient se poursuivre dans un cadre plus large, avec deux enquêtes nationales annuelles programmées sur la filière bio et à l’importation des produits bio. L’Europe prévoit de son côté de renforcer la lutte contre la fraude dans le bio dans le cadre du nouveau règlement qui entre en application en 2021.

33 millions de litres de boissons et plus de 16 000 tonnes de produits alimentaires saisis

L’opération Opson a l’objectif de renforcer la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre la fraude et la contrefaçon de produits alimentaires. Sur l’ensemble de l’opération, 33 millions de litres de boissons et plus de 16 000 tonnes de produits alimentaires frauduleux ont été saisis au cours de cette huitième enquête qui a mobilisé pas moins de 78 pays. En Italie par exemple, une huile de tournesol de mauvaise qualité a été fabriquée pour ressembler à de l’huile d’olive vierge grâce à l’ajout de chlorophylle et de β-carotène. « Ces volumes confirment que la fraude alimentaire touche tous les types de produits et toutes les régions du monde », souligne Jari Liukku, à la tête du Centre européen des crimes organisés au sein d’Europol.

 

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