Le programme de vérification des fournisseurs étrangers devait rentrer en application en juillet 2012. Or l’avant-projet de loi n’a toujours pas été publié. Crédit : US-FDA

« Près de 48 millions de personnes, soit un américain sur six, sont victimes d’intoxications alimentaires chaque année, provoquant 128 000 hospitalisations et 3 000 décès ». Sur le site web de l’Agence fédérale américaine des produits alimentaires et des médicaments (Food and Drug Administration - FDA), le discours se veut direct et l’objectif clair : il y a urgence à mettre en place la loi de modernisation de la sécurité des aliments.

Baptisée Food Safety Modernization Act (FSMA), ce texte signé en janvier 2011 par Barack Obama marque le basculement de la FDA vers une approche préventive de la sécurité des aliments. Pourtant, 18 mois après l’adoption de la loi, l’agence a pris beaucoup de retard dans sa mise en œuvre.

À ce jour, de nombreux volets restent toujours en attente comme les contrôles préventifs obligatoires, le programme de vérification des fournisseurs étrangers, la certification tierce partie ou le programme volontaire de qualification des importateurs. En cause, des dispositions coûteuses et complexes à arbitrer outre-Atlantique, en particulier dans une période préélectorale dominée par le débat sur la dépense publique. Revue des exigences déjà en vigueur et celles à venir.

Stand-by

Le 4 juillet dernier, la FDA a nouveau raté une échéance importante pour les entreprises exportant vers les États-Unis. À cette date, le programme de vérification des fournisseurs étrangers (Foreign Supplier Verification Program – FSVP) devait rentrer en application. Ce nouveau dispositif (section 301 de la FSMA) exige que chaque importateur américain vérifie que ses fournisseurs étrangers ont mis en place des contrôles préventifs adéquats permettant de répondre aux mêmes exigences que les produits américains.

A contrario, la certification (section 303) n’est pas obligatoire pour tous les exportateurs étrangers. Un avant-projet devait être initialement présenté début juillet. Mais la FDA n’a pas encore défini les conditions selon lesquelles les entreprises étrangères seront ou non visées par cette exigence. Accolé à la certification, le programme volontaire de qualification des importateurs VQIP (section 302) est un dispositif payant et sélectif destiné aux entreprises exportatrices certifiées. Celui-ci pourrait s’avérer particulièrement intéressant pour les industriels qui souhaitent faciliter les démarches de passage en douanes de leurs produits à l’entrée aux États-Unis.

La participation au VQIP devrait également faire diminuer le score rentrant dans le calcul de la fréquence d’inspection de l’usine. Mais les contours de ce programme sont encore assez flous en termes d’exigences et de coûts, notamment pour les petites entreprises.

• Retrouvez plus d’informations sur la FSMA ainsi que l’interview de Leslie T. Krasny, avocate spécialisée en réglementation alimentaire américaine au cabinet Keller and Heckman LLP, à San Francisco, dans le numéro de septembre de Process Alimentaire.