Les entreprises souhaitant exporter au Etats-Unis ont jusqu’à la fin du mois pour s’enregistrer en ligne auprès de la Food and Drug Administration (FDA).

La nouvelle loi américaine FSMA pour Food Safety Management Act a pris du retard comme nous vous l’annoncions dans le numéro de septembre. Résultat : la FDA a annoncé courant décembre que la date limite pour les enregistrements en ligne des exportateurs, préalablement fixée au 31 décembre, était repoussée au 31 janvier.

Un guide à destination des entreprises

Le FSMA a été signée en janvier 2011 par Barack Obama. Cet ensemble de textes va petit à petit être mis en place jusqu'en 2016. Certaines évolutions de la loi concernent les entreprises françaises exportant leurs produits aux Etats-Unis. Au-delà de l’augmentation des contrôles dans les pays exportateurs (de 600 inspections à plus de 19 000 prévues en 2016), l’enregistrement des entreprises dans la base de données de la FDA est un pré-requis indispensable à toute demande d’export.

Par ailleurs, la FDA a également mis en ligne un guide d’aide pour les entreprises intitulé : "Guidance for Industry: Questions and Answers Regarding Food Facility Registration ", à lire ici

Si le calendrier initial a pris du retard, les premières propositions de lois sont dès à présent en ligne et consultables pour commentaires pendant 120 jours :

• Propo sed Rule: Preventive Controls for Human Food
• Proposed Rule: Standards for Produce Safety