Qualité

L'Afssa et l'Afsset fusionneront en 2010

6 octobre 2009 - Josselin Moreau

A peine entré dans ses nouvelles fonctions de directeur de l'Afssa, Marc Mortureux a annoncé la semaine dernière prendre le pilotage du projet de création d’un grand établissement public de sécurité sanitaire français. Celui-ci réunira l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). La nouvelle entité sera opérationnelle courant 2010, avec pour objectif d’« améliorer le service rendu » dans le domaine de l'exposition de l'homme à des contaminants, a indiqué Marc Mortureux.

Trouver des synergies

Cette décision fait prend en compte différents rapports mettant en avant la proximité des missions des deux agences. Elle avait été rappelé dans un amendement proposé dans le cadre de la réforme de l'hôpital et du système de santé et adopté par le Sénat début juin : « C'est le cas, par exemple, lorsqu'un contaminant, comme les algues toxiques, est susceptible d'être présent dans l'eau d'alimentation, qui relève de l'Afssa et dans les eaux de loisirs de la compétence de l'Afsset. C'est aussi le cas pour l'évaluation des risques de substances chimiques qui peuvent être présentes à la fois dans les biocides, évalués aujourd'hui par l'Afsset, et dans les pesticides dont l'évaluation est confiée à l'Afssa. »

130 M€ de budget au total

Marc Mortureux a assuré que cette fusion ne signifiait pas l’absorption d’une agence par une autre et qu’il n’y aurait pas de compression de personnel. Le nouvel établissement reprendra l’intégralité des missions et des moyens des deux entités. Marc Mortureux doit rendre son rapport d’ici au 15 novembre prochain. Pour rappel en 2008, l’Afssa a géré un budget total de 100 M€ (1100 personnes, 600 experts, 4000 avis émis) contre 30,5 M€ pour l’Afsset (123 personnes, 291 experts).

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