Saisie en mai 2016 pour proposer des critères définissant les perturbateurs endocriniens, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié fin juillet ses critères d'identification des perturbateurs endocriniens. L'Agence s'est basée sur la feuille de route diffusée en 2014 par la Commission européenne qui proposait trois options et sur les critères proposés par la Commission européenne un mois plus tôt.

Dans cet avis, l'Agence retient la définition et les critères de la troisième option de la feuille de route qui propose de classer les perturbateurs endocriniens en trois catégories : « avérés », « présumés » et « suspectés ». Fondée sur la définition de l'OMS/IPCS de 2002, cette distinction s'apparente au système de classification européen défini par le règlement n°1272/2008 (règlement CLP). Celui-ci impose que les dangers présentés par les substances chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs de l'Union européenne grâce à la classification et à l'étiquetage des produits concernés.

Selon le groupe d'experts, cette option offre une meilleure garantie de la prise en compte de l'ensemble des données disponibles sur une substance à un instant donné. Une approche graduée aide à mieux prendre en compte les incertitudes. De plus, elle permet différents niveaux d'encadrement selon les usages et les populations exposées. L'Anses recommande également de ne pas distinguer l'identification d'un perturbateur endocrinien pour l'homme ou pour l'environnement.

Enfin, l'Agense préconise que la classification des perturbateurs endocriniens soit réalisée par une instance européenne unique, afin d'éviter tout risque de divergence de classification pour une substance donnée.

A noter qu'un guide technique, modifiable en fonction des avancées techniques, pourrait être élaboré afin de préciser les critères d'évaluation et des classification des perturbateurs endocriniens.

L'avis est consultable dans son intégralité ici.