L'une des enquêtes de la DGCCRF s'est intéressée au pet-food. Plusieurs non-conformités ont été mises en évidence sur la composition et les allégations. Crédit  : Adobe Stock.

Qualité

La DGCCRF fait le bilan 2020 de ses enquêtes

10 mai 2021 - Marjolaine Cérou

Défaut d’étiquetage et additifs interdits dans la charcuterie, francisation de denrées alimentaires, non-conformités dans le pet-food, usurpations de signes de qualité, l’administration dresse le bilan 2020 des principales enquêtes alimentaires.

Les enquêtes de la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) permettent de vérifier la qualité des informations et de lutter contre les fraudes et les pratiques déloyales. Au cours de l’année 2020, plusieurs sujets d’intérêts ont mobilisé le secteur agroalimentaire.
Les inspecteurs ont ainsi relevé de mauvaises pratiques d’étiquetage, en particulier dans le secteur de la charcuterie. L’enquête avait pour objectif de contrôler la composition, la qualité et l’étiquetage de ces produits. Au total, sur les 410 établissements contrôlés, un taux d’anomalies de 22 % a été mis en évidence. Les agents ont pointé du doigt la présence d’espèces animales non étiquetées ou d’additifs interdits ou en teneur excessive. Un taux de non-conformité de 34 % sur la composition a été relevé. Par exemple, l’analyse d’un échantillon de merguez a révélé la présence de viande de dinde alors que cette espèce n’est ni mentionnée dans la dénomination, ni dans la liste des ingrédients. « L’analyse physico-chimique de l’échantillon a révélé une anomalie de composition : la teneur en sucres solubles était supérieure à celle prévue pour ce type de produits dans le code des usages de la charcuterie et de la salaison et des conserves de viandes », indique l’administration.

Depuis plusieurs années, la DGCCRF a aussi accentué la surveillance sur la francisation des produits alimentaires, une conséquence de l’intérêt accru des consommateurs sur l’origine des produits. Plus de 390 opérateurs ont été contrôlés pour un taux global d’anomalies de 25 %. Ces cas de tromperies ont en particulier concerné des fruits et légumes, des champignons mais aussi du miel. Illustration avec un transport de fûts de miel étranger vers un apiculteur de Haute-Savoie qui a été identifié à l’occasion d’un contrôle routier. « Cette information a permis aux agents de la DGCCRF de diligenter une enquête chez cet apiculteur qui commercialise du miel étiqueté comme provenant de France. L’analyse des produits a permis la mise en évidence de pollens de fleurs d’Europe de l’Est et un défaut de traçabilité », explique l’administration.

Des allégations insuffisamment fondées dans le pet food

Une enquête a également visé le pet-food, secteur en plein essor à l’heure actuelle. L’enquête s’est intéressé au respect des mentions d’étiquetage et à la loyauté des mentions et allégations des aliments destinés aux animaux. Plusieurs non-conformités ont été relevées telles que des défauts d’informations obligatoires en termes d’étiquetage. Dans le cadre de la vente en ligne, les inspecteurs ont pointé du doigt des erreurs dans les informations pré-contractuelles, en raison d’une méconnaissance de la réglementation par certains professionnels. Les contrôles se sont focalisés en particulier sur les allégations. Outre les mentions « origine française », « naturel », «sans conservateur chimique », les inspecteurs ont soulevé des allégations « non-vérifiables, imprécises et insuffisamment fondées scientifiquement », comme "contribuent à réduire les rougeurs et les démangeaisons", illustre la DGCCRF.
En parallèle, l’enquête s’est intéressée à la composition des aliments. Un taux d’anomalie de 38 % a été relevé. Les agents de la DGCCRF ont en partie constaté des inadéquations entre liste des ingrédients et représentation des produits sur l’emballage, pour des magrets de canard, des escalopes de poulet ou des darnes de saumon.

Enfin, la DGCCRF reste en veille sur les usurpations de signes de qualité. En 2020, la DGCCRF a été amenée à traiter, en liaison étroite avec le ministère de l’Agriculture et l’INAO, plusieurs signalements concernant la violation d’indications géographiques étrangères et françaises. Ces signalements concernent plusieurs appellations : l’IG japonaise « Kobe beef », l’AOP grecque « Feta », l’AOP française « Camembert de Normandie », l’AOP « Crème d’Isigny/ Crème fraîche d’Isigny », l’AOP « Beurre d’Isigny » et l’IGP française « Volailles de Loué ». Le sujet est suivi de près par la Commission européenne, les indications géographiques concernées faisant partie d’accords internationaux. « Les autorités nationales compétentes de chaque pays de l’Union européenne ont l’obligation d’empêcher et de faire cesser la production ou la commercialisation illicite de produits utilisant une dénomination protégée sur leur territoire », indique l’administration.

 

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