Plusieurs acteurs dont l’Anses et le représentant des emballages plastiques Elipso se sont prononcés en faveur d’une réglementation plus stricte en matière de perturbateurs endocriniens. Une consultation publique européenne se termine fin janvier. Crédit : Adobe Stock.

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Perturbateurs endocriniens : vers un renforcement de la législation

27 janvier 2020 - Marjolaine Cérou

Plusieurs acteurs dont l’Anses et le représentant des emballages plastiques Elipso se sont prononcés en faveur d’une réglementation plus stricte en matière de perturbateurs endocriniens. Une consultation publique européenne se termine fin janvier.

La nécessité de renforcer la réglementation sur les perturbateurs endocriniens est le principal enjeu ressorti d’une table-ronde, organisée par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui s’est tenue au Sénat le 22 janvier dernier. « A l’échelle de la réglementation européenne, les États-membres ont un rôle à jouer dans la préparation et la remontée des données. Il est important de communiquer les informations et les actions des collectivités nationales », rapporte Natacha Cingotti, responsable santé produits chimiques au sein du réseau européen Health and Environnement Alliance. Deux échéances sont à noter : la consultation publique sur la rénovation publique du cadre réglementaire sur les perturbateurs endocriniens qui arrive à terme à la fin du mois de janvier 2020. « Ce qui en ressortira servira de base pour les futures actions européennes. Sachant que la nouvelle présidence européenne est très portée sur la santé environnementale », soulève l’experte. Deuxième échéance, la Commission devrait dévoiler fin 2020 sa stratégie globale sur la gestion du risque chimique, qui devrait prendre en compte le risque des perturbateurs endocriniens. « En sachant qu’à cette date, la Commission devra publier une définition horizontale de ces substances, ainsi qu’une catégorisation de celles suspectées de perturber l’activité hormonale. Un classement qui n’existe pas à l’heure actuelle », annonce-t-elle.

Sur le plan national, la France vient de lancer le deuxième volet de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, au sein de laquelle l’Anses est mobilisée. Les objectifs de l’Agence sont d’identifier des substances et des actions de recherche pour mieux comprendre les mécanismes d’actions. Impliquée de longue date sur ce sujet, en particulier sur l’interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires en France, l’Agence promet de publier une liste des substances pour lesquelles l’existence d’une action endocrinienne est établie.

Elipso pour une « législation stricte »

Les fabricants d’emballages plastiques se disent également favorables à un renforcement de la réglementation. « La législation doit être la plus stricte possible. Nous sommes prêts à coopérer avec les prochains travaux de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens », déclare Thierry Bonnefoy, administrateur de la Fédération des fabricants d'emballages plastiques (Elipso). « La gestion du risque par les pouvoirs publics nous semble importante », commente Emmanuelle Buffet, responsable des affaires réglementaires d’Elipso. L'association s’est également exprimée sur le développement potentiel de gammes estampillées sans perturbateurs endocriniens, voire un étiquetage des substances sur les produits comme préconisé par les parlementaires. « Aujourd’hui, la capacité analytique à mettre en avant l'absence d'un composant va être assez compliquée ou va aboutir à des « susceptible de », ou à des gammes restreintes qui vont jeter le discrédit sur des substances qui ont été légiférées », poursuit-elle. En effet, des questions se posent aujourd’hui sur les preuves analytiques. « A l’heure actuelle, le règlement Reach ne demande pas les données qu’il faut pour les perturbateurs endocriniens. Et les méthodes définies par l’OCDE manquent de sensibilité », complète Natacha Cingotti du réseau Health and Environnement Alliance.
En septembre dernier, une étude de Santé Publique France a mis en exergue la présence de perturbateurs endocriniens dans les organismes de 3 600 individus, avec une imprégnation plus importante chez les enfants.

 

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