La loi sur la transparence de l’information sur les produits alimentaires a été adoptée le 27 mai en seconde lecture à l’Assemblée Nationale.  Elle proscrit l’utilisation des dénominations utilisées pour les denrées animales pour désigner des produits végétaux. Les modalités d'application seront précisées par décret. Crédit : Adobe Stock.

Qualité

Que retenir de la loi sur la transparence des étiquetages des produits alimentaires

4 juin 2020 - Marjolaine Cérou

La loi sur la transparence de l’information sur les produits alimentaires a été adoptée le 27 mai en seconde lecture à l’Assemblée Nationale. Elle reprend une série de mesures de la loi Egalim retoquées par le Conseil Constitutionnel. Récapitulatif.

Après plusieurs essais, la loi sur la transparence de l’information sur les produits alimentaires a été définitivement adoptée le 27 mai dernier en seconde lecture à l’Assemblée Nationale.
Ce texte reprend une série de mesures retoquées par les Sages en octobre 2018 lors de la présentation de la loi Egalim, dans le but d’avoir un étiquetage plus clair et plus lisible pour les consommateurs.
Plusieurs de ces dispositions renforcent ainsi l’indication de l’origine. Ainsi, outre la viande bovine (dont l’indication de l’origine est déjà obligatoire), l’étiquetage de l’origine des viandes porcines, de volailles, ovines, caprines et de la viande hachée bovine sera désormais obligatoire dans la restauration hors foyer. De plus, l’indication de l’origine de la viande bovine est à présent étendue dans les établissements proposant des plats à consommer sur place ou à emporter dès lors qu’ils contiennent un ou plusieurs morceaux. Les modalités d’indication de l’origine et d’affichage seront fixées par décrets.

La loi renforce également l’étiquetage pour les miels d’assemblage, à compter du 1er janvier 2021 : « tous les pays d’origine de la récolte sont indiqués selon un ordre pondéral décroissant ». Lors des discussions en 2018, le Syndicat Français du Miel avait appelé à une harmonisation européenne de ces dispositions (lire Octobre 2018, p.89).
L’indication du pays d’origine est également rendue obligatoire pour les produits composés de cacao, à l’état brut ou transformé, et destinés à l’alimentation humaine.
Tandis que pour la bière, le nom et l’adresse du producteur doivent à présent être inscrits en évidence sur l’étiquetage.

D’autres dispositions concernent l’appellation « fromage fermier ». La loi précise qu’elle pourra être maintenue en cas d’affinage à l’extérieur de l’exploitation, notamment pour les petits producteurs fermiers, sous réserve d’une information claire du consommateur.

La fin des steaks végétaux

La loi clôt également un débat qui a longtemps divisé les filières carnées et végétales, à savoir l’utilisation pour désigner des produits végétaux de dénominations provenant de produits d'origine animale . C’est l’exemple des steaks végétaux, saucisses, etc. Celles-ci sont dorénavant proscrites pour « décrire, commercialiser ou promouvoir » des produits veggie. Ce qui n'a pas manqué de faire réagir les interprofessions Interbev et Inaporc. « La question qui se pose à présent est quelles sont les dénominations concernées ? Et à partir de quelle part variable cette mesure s’appliquera-t-elle ? », commente Pierre Corre, responsable réglementation alimentaire au sein d’Adria Développement. Un décret est attendu pour préciser les modalités d’application de cet article ainsi que les sanctions encourues en cas de manquement.

Enfin, pour la filière viticole, il est à présent obligatoire d’informer le consommateur sur la provenance ou la dénomination de l’AOP / IGP des vins vendus en bouteille, pichet ou verre par les restaurants et bars. Enfin, la loi réintroduit la possibilité de produire des vins mousseux autres que la Clairette de Die dans la zone concernée.

Ces nouvelles mesures viennent en complément des dispositions déjà prises en France, à l’instar de l’expérimentation sur l'obligation de l’étiquetage de l'origine du lait, du lait dans les produits laitiers et des viandes dans les produits transformés, qui a été prolongée jusqu’en décembre 2021. La Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) a également mis en place en février 2020 un groupe de travail dans le cadre du Conseil national de la Consommation pour se pencher sur la question de l’étiquetage de l’origine. L’objectif est de dresser un état des lieux des attentes des consommateurs et d’établir des recommandations pour rétablir la transparence et la clarté de l’information sur les étiquetages des produits alimentaires.

De son côté, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Didier Guillaume, a salué cette avancée : « L’étiquetage permet de faire le lien entre agriculture et alimentation. Je souhaite que ces mesures, relevant jusqu’ici d’une initiative nationale, s’inscrivent désormais dans une évolution plus globale au niveau européen ».
L’adoption de la loi fait écho aux nouvelles ambitions vertes de la Commission européenne dans le cadre de sa stratégie « de la Ferme à la table » pour la mise en place d’un système alimentaire durable, dont les objectifs sont de renforcer l’information au consommateur via les étiquetages de l’origine, du bien-être animal ou encore de l’étiquetage nutritionnel.

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