La Direction générale de la répression des fraudes a dévoilé les résultats de son enquête 2016-2017 sur les signes de qualité. Des manquements à la réglementation ont été constatés dans un quart des contrôles. Illustration avec les olives de l’AOP « Olives noires de Nice », la composition de la saumure et le lieu de production n’étaient pas conformes au cahier des charges de l’appellation. Crédit : Adobe Stock.

Qualité

Signes de qualité : plus d’un quart d’anomalies pour la DGCCRF

13 mars 2020 - Marjolaine Cérou

La Direction générale de la répression des fraudes a dévoilé les résultats de son enquête 2016-2017 sur les signes de qualité. Des manquements à la réglementation ont été constatés dans un quart des contrôles. Un taux élevé qui est la conséquence d'un ciblage des contrôles et d'une réglementation complexe, difficile à maîtriser. Résultats.

Des anomalies relevées dans plus d’un quart des contrôles, c’est ce qu’ont constaté les inspecteurs de la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) suite au plan de contrôle visant à s’assurer du respect des signes de qualité européens (Appellation d’origine protégée (AOP), Indication géographique protégée (IGP), etc.). Le taux d’anomalies mesuré par la DGCCRF est élevé, à 31 % en 2016 (610 établissements contrôlés, 37 prélèvements réalisés) et 27 % en 2017 (1169 établissements contrôlés, 47 prélèvements réalisés). Ces plans de surveillance prennent en compte les signalements transmis par l’Inao et les autorités compétentes étrangères. Les actions se sont focalisées sur le marquage des produits, leur composition, leur traçabilité et la recherche des usurpations de dénominations protégées et de fraudes.

Parmi les manquements les plus récurrents, les inspecteurs pointent du doigt les opérateurs fabriquant sous AOP ou IGP sans habilitation. C’est le cas par exemple d’un producteur qui commercialisait ses fromages sous l’AOP « Cantal », malgré le retrait de son habilitation par l’Inao et différents avertissements des autorités.
Les inspecteurs ont également traqué les cas de fraudes et de pratiques commerciales trompeuses. Pour les produits laitiers en particulier, l’utilisation des mentions « Cabécou de Rocamadour » et « Rocamadour des Cabécous » s’est avérée fréquente. Ce qui créé une certaine confusion entre le fromage « Cabécou » qui ne bénéficie d’aucun signe de qualité et les fromages bénéficiant de l’AOP « Rocamadour ». Du côté de la boulangerie-viennoiserie, la commercialisation de viennoiseries AOP est encore souvent constatée alors que seul le beurre incorporé en tant qu’ingrédient bénéficie d’une AOP.

Le non-respect du cahier des charges est également visé. Certains fromages « Rigotte de Condrieu » ont par exemple été fabriqués avec du lait thermisé et non avec du lait cru, comme le stipule le cahier des charges. Pour les olives de l’AOP « Olives noires de Nice », la composition de la saumure et le lieu de production n’étaient pas conformes au cahier des charges de l’appellation.
Des défauts de traçabilité ont aussi été mis en lumière, ainsi que le manque d’éléments pertinents pour justifier la conformité des produits à un cahier des charges. L’absence de formalisation des autocontrôles ou de référence à l’AOP/IGP sur les factures a aussi été relevée par les inspecteurs. Illustration avec un magasin de produits biologiques qui n’a pas pu justifier l’origine bio des noix de Grenoble.

Non-respect des règles d’étiquetage

D’autres manquements sont liés au non-respect des règles d’étiquetage. La DGCCRF a constaté l’absence du symbole européen AOP/IGP et le non-respect de sa couleur et de sa taille. Les inspecteurs ont également observée que la mention « Appellation d’origine contrôlée (AOC) » est encore utilisée sur des produits qui bénéficient d’une AOP alors que la mention AOC n’est plus autorisée dans le cas où les produits ont obtenu une reconnaissance au niveau européen. Par ailleurs, les dénominations enregistrées ne sont pas toujours présentes.

« Le nombre relativement important d’anomalies détectées traduit à la fois une amélioration du ciblage des contrôles et la méconnaissance persistante par les professionnels d’une réglementation complexe », commente la DGCCRF. Cela a permis à certains Organismes de défense et de gestion (ODG) d’intégrer dans leur grille de vérification les règles d’étiquetage en vigueur ou encore de rectifier les étiquetages non conformes fournis à leurs adhérents et de les en informer. De plus, les contrôles ont permis de faire cesser certaines pratiques abusives. Par exemple, certains ODG imposaient à des professionnels des opérations injustifiées, car non prévues par le cahier des charges (comme l'obligation de tranchage et de conditionnement dans l’aire protégée).

 

LE MAGAZINE DES INDUSTRIELS DE L’AGROALIMENTAIRE

  • Une veille complète de l’actualité du secteur agroalimentaire
  • Des enquêtes et dossiers sur des thèmes stratégiques
  • Des solutions techniques pour votre usine

Profitez d'une offre découverte 3 mois