Qualité

Transparence : les contrôles sanitaires désormais publics

3 avril 2017 - Marjolaine Cérou

Le dispositif Alim’confiance permet aux consommateurs de connaître les résultats des contrôles sanitaires réalisés depuis le 1er mars dans les restaurants, les supermarchés, les cantines mais également dans les établissements de transformation et les abattoirs.

Prévu par la loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, le dispositif Alim’confiance rend dès ce jour publics les résultats des contrôles sanitaires réalisés depuis le 1er mars dernier. Restaurants, supermarchés, restauration collective ainsi que les établissements de transformation et les abattoirs sont concernés. L’objectif : répondre à une exigence de transparence des consommateurs et regagner leur confiance dans la chaîne alimentaire malmenée par des crises alimentaires à répétition.

Comment ça marche ?

Les données sont présentées sur une carte interactive de la France. Les établissements peuvent être recherchés par leur nom ou leur adresse. L’utilisateur peut également filtrer la catégorie d’établissement recherché ou simplement parcourir la carte. Le nom de l’établissement, la date de la dernière inspection et le niveau d’hygiène sont affichés. En ce qui concerne les établissements de production et de transformation, les résultats sont également accessibles par saisie du numéro d’agrément (estampille sanitaire).

Quatre niveaux d’hygiène ont été fixés :

  • Très satisfaisant : pour les sites ne présentant pas de non-conformité, ou uniquement des non-conformités mineures.

  • Satisfaisant : en cas de non-conformités ne justifiant pas l’adoption de mesures de police administratives mais pour lesquelles un courrier de rappel de la réglementation est envoyé en vue d’une amélioration des pratiques.

  • A améliorer : pour les établissements dont l'exploitant a été mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé par l'autorité administrative et qui conduit à un nouveau contrôle des services de l’État pour vérifier leur bonne mise en place.

  • A corriger de manière urgente : en cas des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur. Ce niveau d’hygiène conduit à la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l'agrément sanitaire.

A l’issue du contrôle, chaque entreprise reçoit un rapport dans lequel elle est informée du niveau d’hygiène obtenu par l’entreprise.

Où trouver les résultats ?

Tous les résultats sont publiés sur l'application Alim'confiance pour smartphones fonctionnant sous iOS, Android ou Windows Phone et sur www.alim-confiance.gouv.fr.

Pour rappel, cette mesure a été rendue obligatoire par le décret n°2016/1750, entré en vigueur le 1er mars 2017 et découle de l'expérimentation mise en œuvre dans les restaurants à Paris et à Avignon à l’été 2015.

Sur le même sujet, retrouvez notre interview de Fany Molin, sous-directrice de la sécurité sanitaire des aliments au sein de la Direction générale de l'alimentation (DGAL), dans notre numéro d’avril (à paraître le vendredi 7 avril).

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