Additifs, enzymes et arômes : procédure d'autorisation uniforme

Le règlement (UE) n°234/2011 de la Commission du 10 mars 2011 (JOUE du 11/03/11) porte application du règlement (CE) n°1331/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires.

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