Adoption de la liste des substances aromatisantes

2 octobre 2012

Le règlement d'exécution (UE) N° 872/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 adopte la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) n° 1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la Commission.

Le règlement (UE) n°873/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 est relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l'Union des arômes et matériaux de base établie à l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil.

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