Alim'Confiance : modalités d'organisation pour la participation des services communaux d'hygiène et de santé (SCHS) dans le dispositif de publication des résultats des contrôles officiels

11 juillet 2019

Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-504 - Modalités d'organisation pour la participation des services communaux d'hygiène et de santé (SCHS) dans le dispositif de publication des résultats des contrôles officiels « Alim'confiance » en collaboration avec les DD(CS)PP , les DAAF et les DRAAF.

Cette instruction synthétise les modalités d'organisation entre les DD(CS)PP, les DAAF et les DRAAF pour l'intégration des résultats des contrôles en sécurité sanitaire des aliments (SSA) des SCHS. Elle détaille notamment les habilitations des SCHS, leurs modalités de contrôle en SSA, leurs méthodes et outils, leurs formations ainsi que les partenariats possibles entre les structures.

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