Alimentation animale : listes d'établissements en alimentation animale des sous-produits animaux issus du lait

8 octobre 2020

Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-603 - Utilisation, en alimentation animale, des sous-produits animaux issus du lait, des produits laitiers et des produits en contenant. Édition des listes d'établissements.

L'utilisation en alimentation animale de lait, produits laitiers et produits en contenant, est régie par plusieurs réglementations. La présente note explicite les conditions réglementaires de cette utilisation. Elle détaille les actions à mener par les directions départementales interministérielles (DD(CS)PP) et DAAF pour la délivrance des approbations et le contrôle de ces établissements. La préparation des listes d'établissements en vue de leur publication est également présentée.

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