Allégations : la transposition des réglements 1924-2006 et 1925-2006
Le décret n° 2009-532 du 12 mai 2009 porte application du code de la consommation en ce qui concerne les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires et l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires.
