Amérique centrale : notion de produits originaires

Décision no 2/2020 du conseil d’association UE-Amérique centrale du 14 décembre 2020 introduisant des notes explicatives relatives aux articles 15, 16, 19, 20 et 30 de l’annexe II (concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative) de l’accord en ce qui concerne le certificat de circulation EUR.1, les déclarations sur facture, les exportateurs agréés et le contrôle de la preuve de l’origine [2021/46]

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