Autorisation du maïs génétiquement modifié DAS-40278-9
La décision d’exécution (UE) n°2017/1212 de la Commission européenne du 4 juillet 2017 autorise la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS-40278-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés.
