Bio : mode de production biologique d'animaux d'élevage (homologation)

27 août 2020

Arrêté du 20 août 2020 portant homologation de l'avenant n° 5 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application des règlements (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant

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