Biocide : conditions d'autorisation d'un produit contenant du Folpet

3 juin 2022 - Isabelle Rondel

Décision d’exécution (UE) 2022/874 de la Commission du 1er juin 2022 relative aux conditions de l’autorisation d’un produit biocide contenant du N- (Trichlorométhylthio) phtalimide (Folpet), qui font l’objet d’une communication par les Pays-Bas conformément à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C (2022) 3465] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

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