Biocides : modification de la liste des combinaisons de substances actives à examiner

30 mai 2022 - Isabelle Rondel

Règlement délégué (UE) 2022/825 de la Commission du 17 mars 2022 modifiant l’annexe II du règlement délégué (UE) no 1062/2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visés dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

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