Biocides : non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides
Décision d’exécution (UE) 2020/1036 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides en vertu du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)