Biocides : non-approbation de certaines substances actives TP4

Décision d'exécution (UE) 2018/1622 de la Commission du 29 octobre 2018 concernant la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides en vertu du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Les substances actives TP4 concernées sont les suivantes :

  • Acide 6-(phtalimido)péroxyhexanoïque (PAP)
  • Dioxyde de souffre
  • Chlore actif produit in situ par mélange d'acide hypochloreux et d'hypochlorite de sodium
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