Biocides : non-approbation de la substance active 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA)

3 mars 2023 - Stéphanie PERRAUT

Décision d’exécution (UE) 2023/459 de la Commission du 2 mars 2023 n’approuvant pas le 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
 

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