Biocides : refus d'autorisation du «UL Hydrogen Peroxide Family 1»

10 mars 2023 - Stéphanie PERRAUT

Décision d’exécution (UE) 2023/548 de la Commission du 6 mars 2023 refusant d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «UL Hydrogen Peroxide Family 1» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2023) 1372] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
 

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