Boissons alcooliques : référence aux petits producteurs dans le document administratif électronique simplifié

24 janvier 2023 - Stéphanie PERRAUT

Règlement d’exécution (UE) 2023/157 de la Commission du 23 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2266 en ce qui concerne la référence au certificat et à l’autocertification des petits producteurs indépendants de boissons alcooliques dans le document administratif électronique simplifié
 

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